Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, 2e édition - Édition annotée : législation, jurisprudence

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-910-3
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 240 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2013-12-17
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Peu d’ouvrages sont consacrés à l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Pourtant, cette loi s’applique aux milliers d’entreprises et organisations québécoises dans leurs relations avec les employés, membres, clients, fournisseurs et partenaires. Pour toutes les institutions financières, associations, ordres professionnels et entreprises de vente au détail québécoises, le droit à la protection de la vie privée fait partie du paysage législatif et se doit d’être considéré au quotidien.

Dans cette édition de la loi annotée, les auteurs répertorient, résument et classifient les autorités pertinentes et ainsi facilite l’application et l’interprétation de cette loi aux personnes qui exploitent une entreprise, leur permettant de comprendre la loi, ses obligations et ses contraintes. Les juristes apprécieront, quant à eux, les commentaires clairs et concis des auteurs, leurs centaines de références jurisprudentielles ainsi qu’une table de la jurisprudence et un index analytique détaillés.

Ainsi, un seul outil permettra tant aux gestionnaires qu’aux juristes d’avoir rapidement la réponse appropriée à toute question soulevée par cette loi, par exemple :

  • Quand et à qui s’applique la loi ?
  • Quelles sont les obligations des employeurs en ce qui concerne la gestion des renseignements personnels des candidats à l’embauche, des salariés et des anciens employés ?
  • Quelles informations peuvent être recueillies dans un dossier ?
  • Qui, au sein de l’organisation, peut y avoir accès ?
  • Dans quelle circonstance et sous quelles conditions le contenu du dossier peut-il être communiqué à autrui ?
  • Qu’en est-il du secret professionnel ?
  • Et des litiges impliquant les renseignements personnels ?

À propos de l'auteur

Lukasz Granosik est associé au sein de la pratique juridique Norton Rose Fulbright à Montréal et pratique en droit de l'emploi et du travail. Il possède une expérience notable en matière de droits et libertés protégés par les chartes relativement au droit du travail. Coauteur et conférencier, il a publié aux Éditions Yvon Blais les ouvrages intitulés Loi annotée sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail et Les droits de la personne et les relations du travail. Il est diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke et membre du Barreau du Québec depuis 1994.

Kateri-Anne Grenier est associée au sein de la pratique juridique Norton Rose Fulbright à Québec. Elle s'occupe de questions touchant la protection des renseignements personnels et l'accès à l'information et est régulièrement appelée à conseiller des entreprises et organismes sur leurs politiques en matière de protection des renseignements presonnels, en plus d'intervenir fréquemment devant la Commission d'accès à l'information et les tribunaux civils. Elle est diplômée de l'Université Laval et membre du Barreau du Québec depuis 2002.
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