Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, 2e édition

Texte annoté comportant des commentaires relatifs à son application au Québec
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-311-2
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 784 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2017-11-30
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Voici un outil juridique qui comporte tous les textes législatifs et règlementaires nécessaires à une compréhension exhaustive de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

L'’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents a été sans nul doute un évènement marquant en matière de justice pénale pour les mineurs au Canada. La LSJPA a apporté des changements majeurs au système de justice pénale pour les adolescents, notamment par une approche qui met l’emphase sur la responsabilisation de l’adolescent et par un processus de détermination de la peine fondé sur la proportionnalité de la peine avec le délit. Cette approche a un impact important sur le traitement des adolescents qui font l’objet de mesures prises en vertu du système de cette nouvelle Loi et sur les intervenants impliqués dans son application.

La LSJPA est aussi une loi complexe qui constitue, même pour les personnes qui en font une spécialité, un défi de taille tant par les changements législatifs qu’elle a amenés que par sa forme rédactionnelle. Nul doute que les avocats, les juges et toute personne ou organisation associée à son application sont fréquemment confrontés aux défis qu’elle présente.

Les commentaires et les annotations que vous offrent cet ouvrage ont pour but de :

  • faire état des différences et des similarités par rapport à la Loi sur les jeunes contrevenants.
  • indiquer ce qui constitue du droit nouveau.
  • assurer une lecture complète des dispositions pertinentes et favoriser une meilleure compréhension de la Loi en référant aux dispositions qui présentent une corrélation avec l’article traité.
  • faire mention de certaines difficultés d’interprétation, dont notamment les différences entre les versions anglaise et française de la Loi.
  • identifier les impacts de ces dispositions auprès des adolescents et des organisations chargées d’appliquer la Loi.
  • dégager un portrait clair de l’interprétation que font les différents tribunaux canadiens des dispositions de la LSJPA. Sont présentés les résumés des décisions les plus pertinentes rendues depuis l’entrée en vigueur de la LSJPA ainsi que des décisions rendues sous la LJC qui sont encore pertinentes pour l’application de la LSJPA.
  • rendre compte de ce qui caractérise le « modèle québécois », c’est-à-dire les pratiques juridiques et sociales développées au Québec concernant les interventions auprès des adolescents contrevenants. Ainsi, chaque fois que cela s’avère utile ou pertinent, on y trouve des commentaires faisant état des particularités de l’application de la LSJPA au Québec, avec des références aux décrets ou programmes propres au Québec.
CPD

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