Frais de justice - Législation annotée (livre imprimé + livre numérique)

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-230-6
Type de produit : Volume à feuilles mobiles
Nombre de volumes : 1
Reliure : Reliure à anneaux
2017-07-27
Date de publication : 2016-04-25
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

 

Récipiendaire du prix Gisèle Laprise 2017 de l'Association canadienne des bibliothèques de droit

 

L'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile a causé un bouleversement dans la pratique quotidienne des avocats. Fini les dépens, place aux frais de justice ! Maintenant, les parties ne font plus taxer un mémoire de frais, mais font homologuer ou vérifier un état des frais. Comment s'y retrouver ? Présenté sous forme de feuilles mobiles, Frais de justice – Législation annotée propose une étude approfondie des frais de justice en matière civile.

L'ouvrage contient :

  • les articles 213, 339 à 344 et 660 du nouveau Code de procédure civile (RLRQ, c. C-25.01)
  • le Règlement sur les indemnités et les allocations payables aux témoins assignés devant les cours de justice (RLRQ, c. C-25, r. 2)
  • le Tarif d'honoraires des huissiers de justice, D. 1096-2015
  • le Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins (RLRQ, c. S-33, r. 1)
  • un extrait du Règlement de procédure civile de la Cour d'appel (GOQ 2015.II.5010)
  • le Tarif judiciaire en matière civile, D. 1094-2015, en versions française et anglaise.

 

Sous les articles, le lecteur trouvera le texte intégral des sources législatives ayant inspiré le législateur québécois lors de l'adoption du nouveau Code, les commentaires de la ministre de la Justice ainsi que des annotations présentées sous forme d'énoncés explicatifs, suivies d'extraits des jugements clés. Afin de faciliter la recherche, un plan des annotations est présenté sous les articles clés. Mises à jour facturées séparément selon l'ampleur des modifications.

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