Nouveau Code de procédure civile - Édition comparative

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-033-3
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 480
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple (spirale)
Date de publication : 2014-08-14
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

L'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile entraînera des changements majeurs pour le praticien. Cette édition comparative lui facilitera grandement la tâche.

Publié dans un format pratique 14 X 8,5 à reliure boudinée, cet outil propose tout d'abord une table de concordance entre les articles du Code antérieur et ceux du nouveau Code, ce qui permet le repérage rapide de l'information.

L'ouvrage propose ensuite, sous forme de tableaux, une comparaison entre les nouveaux articles du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01, et les articles correspondants des textes législatifs suivants :

  • le projet de loi no 28, présenté le 30 avril 2013 ;
  • l'avant-projet de loi, déposé en septembre 2011 ;
  • le Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25 (code antérieur).

Ce comparatif clair, en quatre colonnes, permet non seulement de comprendre la portée de chaque nouvel article, mais également de comprendre le processus législatif derrière cette version sanctionnée.

L'ouvrage est complété d'un index analytique du nouveau Code de procédure civile.

À propos de l'auteur

Membre du Barreau depuis 1981, Me Luc Chamberland, Ad. E. est un associé du cabinet Beauvais Truchon. Durant toute sa carrière, il a plaidé régulièrement devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Pendant plus de dix années, il a été directeur à la Direction du contentieux (bureau des plaideurs) au ministère de la Justice. Auteur du Manuel de plaidoirie : techniques et stratégies d'un procès civil, Me Chamberland a prononcé plus d'une cinquantaine de conférences et rédigé plusieurs articles tant en procédure civile qu'en droit substantif, dont certains ont été cités avec approbation par la Cour suprême du Canada. Depuis 2012, il a participé à toutes les commissions parlementaires concernant l'avant-projet de loi et la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, et il a régulièrement répondu aux questions des parlementaires lors de l'étude article par article.
CPD

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