Obligations et contrats - Collection de droit 2017-2018, volume 6

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-335-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 380
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-07-31
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ce sixième volume de la Collection de droit de l'École du Barreau synthétise le droit des obligations. D'une part, il aborde les sources des obligations que sont notamment les contrats, et d'autre part, il détaille le régime des obligations (l'exécution, les modalités, la transmission, les mutations et l'extinction de l'obligation, ainsi que la restitution des prestations).

L'objectif de cet ouvrage est de présenter un résumé de la théorie tout en tenant compte des aspects pratiques.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les obligations

  • Introduction au droit des obligations
  • Le contrat
  • Certaines autres sources de l'obligation
  • L'exécution de l'obligation
  • Les modalités de l'obligation
  • La transmission et les mutations de l'obligation
  • L'extinction de l'obligation
  • La restitution des prestations

La vente dans le Code civil et la Loi sur la protection du consommateur

  • Introduction
  • Le droit commun de la vente
  • Les régimes particuliers

Le louage

  • Avant-propos : du crédit-bail
  • Introduction
  • Le louage
  • Les règles générales applicables à tous les baux
  • Les règles particulières au bail d'un logement
  • Les sûretés relatives aux baux
  • Les sanctions au cas d'inexécution des obligations
  • La Régie du logement
  • La conservation des logements

Le contrat de prêt

  • Introduction
  • La nature
  • Aperçu du régime juridique
  • Les règles générales du contrat de prêt d'argent
  • Le prêt d'argent dans la Loi sur la protection du consommateur

Le contrat de cautionnement

  • Introduction : l'évolution du cautionnement
  • Les notions générales
  • Les effets du cautionnement
  • L'extinction du cautionnement


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