Précis de droit pharmaceutique, 2e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-280-1
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 526
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-05-10
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Cet ouvrage étudie les systèmes législatif, administratif et autorégulatoire régissant le développement et la mise en marché des médicaments, incluant la publicité et les pratiques commerciales. La responsabilité des fabricants et de professionnels de la santé dans la distribution, la prescription et la vente des médicaments est également abordée.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les systèmes régulatoires

Le système législatif

  • Le droit pénal fédéral
  • Le droit civil et la common law
  • Le droit disciplinaire

Le système administratif

  • Les organismes administratifs
  • Les énoncés de politiques
  • Les directives

Le système autorégulatoire

  • Processus réglementaire et normatif lié aux phases de développement des médicaments
  • Les conditions de mise en marché des médicaments
  • La politique canadienne du médicament
  • La politique québécoise du médicament
  • La publicité et les pratiques commerciales pour les médicaments
  • Responsabilité des fabricants et des professionnels de la santé dans la distribution, la prescription et la vente des médicaments

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Docteur en droit et associé au sein de l'étude Fasken Martineau, Me Mathieu Gagné est spécialiste en droit des médicaments, des instruments médicaux, des produits de santé naturels et des cosmétiques. Il conseille et représente divers intervenants du secteur de la santé et des sciences de la vie. Il est également professeur associé au département de management et technologies de l'Université du Québec à Montréal et chercheur pour l'équipe de recherche internationale sur les médicaments. Auteur prolifique, Me Gagné a été récipiendaire de plusieurs prix et distinctions en plus d'être reconnu par l'Expert, Best Lawyers in Canada et The International Who's Who Legal Life Sciences Lawyers comme avocat chef de file dans le domaine du droit des biotechnologies et des sciences de la vie.
Membre du Barreau du Québec depuis 1999, Mélanie Bourassa Forcier est professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et directrice des programmes de Maîtrise en droit et politiques de la santé et de droit et sciences de la vie. Elle est chercheuse associée au Centre de recherche en droit et politiques de la santé de l'Université de Sherbrooke et Fellow auprès du groupe de recherche CIRANO. La professeure Bourassa Forcier a été récipiendaire de nombreux prix et bourses prestigieux, dont une bourse de doctorat du CRSH et la bourse du Commonwealth.
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