Questions et réponses en droit des sociétés au Québec : de la Loi sur les sociétés par actions au Règlement 45-106

Collection Marque d'or
ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-216-0
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 286
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-12-04
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Le seul administrateur d’une société peut-il démissionner ? En quoi l’ajout d’un capital-actions à une société régie par la L.S.A.Q. vient-il corriger une irrégularité ? Quelle est la portée des ratifications générales ? Qu’est-ce que le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus ? Quel est le statut de l’émetteur s’il a plus de 50 actionnaires ? Qu’est-ce qu’un roulement d’actions ? Une société peut-elle ne pas avoir d’actionnaires ?

Les lois ne peuvent tout prévoir et les lois sur les sociétés par actions ne font pas exception. Tant d’opérations dans l’exercice de l’activité commerciale sont inusitées ou, encore, ne sont pas effectuées selon les prescriptions de la loi. Cela les invalide-t-il ?

L’auteur répond à des dizaines de questions par année provenant d’avocats et de notaires. Ces questions concrètes provenant de praticiens québécois, ainsi que des dizaines d’autres, trouvent ici leurs réponses.

À propos de l'auteur

Marc Guénette est avocat et directeur du développement des affaires de Marque d'or. Il a plus de 20 ans d'expérience en droit des sociétés. Dans le cadre de ses fonctions, il donne près d'une centaine de conférences et de formations par année et son approche axée sur la pratique est toujours très appréciée par les participants. Marque d'or, une société Thomson Reuters, est le principal fournisseur de services et de fournitures juridiques en droit des sociétés au Québec.
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