Qui doit policer la police ? Les enquêtes criminelles concernant un décès ou une blessure grave à la suite d'une intervention policière

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-643-0
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 202
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2011-05-16
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ces dernières années, on s'est beaucoup interrogé sur la meilleure façon de « policer la police » pour éviter les abus de pouvoir, les décisions arbitraires, la négligence ou les conflits d'intérêts, bref les comportements qui non seulement sont inacceptables de par leur nature même, mais qui mettent également en péril le lien de confiance entre le public et les forces de l'ordre.

Cet ouvrage s'intéresse aux différents systèmes mis en place afin d'enquêter sur les événements impliquant des policiers en fonction, plus particulièrement dans le cadre d'une intervention où un individu a été gravement blessé ou pire, a trouvé la mort. Qui devrait avoir la responsabilité d'enquêter ? Dans ce type d'enquête, peut-on traiter les policiers de la même manière que les autres citoyens ? C'est à ces questions épineuses que s'attarde cet ouvrage.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Remarques préliminaires

  • Revue de la documentation
  • Cadre d'analyse et méthodologie
  • Portée et limites de la recherche

Description des modèles canadiens

  • Modèles traditionnels
  • Modèle de l'enquête par un organisme indépendant : le SIU
  • Modèles intermédiaires : la participation de civils à l'enquête policière

Critique des différents modèles

  • L'organisme indépendant : un modèle idéal ?
  • Les modèles policiers : une révision nécessaire
  • L'application de la grille d'analyse aux principaux modèles
  • Des modèles intermédiaires : des propositions à examiner

Les policiers peuvent-ils être traités comme les autres citoyens ?

  • La situation des policiers-témoins
  • La situation particulière des policiers-sujets
  • L'intervention des tiers

Conclusion

Table de la législation citée
Table de la jurisprudence citée
Bibliographie
Index analytique

À propos de l'auteur

Depuis son admission au Barreau du Québec en 1984, André Fiset a toujours œuvré en droit du travail. Depuis 1991, il représente des policiers devant les instances déontologiques et disciplinaires. En 2011, son mémoire de maîtrise fut publié aux Éditions Yvon Blais sous le titre Qui doit policer la police ? Les enquêtes criminelles concernant un décès ou une blessure grave à la suite d'une intervention policière. Il a également publié, aux Éditions Yvon Blais, Traité de déontologie policière au Québec (avec la collaboration de Marc Mancini et de Karine Landreville), et un ouvrage magistral soulignant le 50e anniversaire de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) (avec André K. Malouf et Réjean Corriveau). Actuellement, tout en continuant de représenter des policiers, Me Fiset travaille sur plusieurs projets de recherche et de rédaction.
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