Reconnaissance et exécution des jugements étrangers

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-621-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 734
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2013-08-29
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
105,00 $
Disponibilité : En stock
Quantité:
No promo:

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

Du droit commercial au droit matrimonial et familial, cet ouvrage est le seul en droit québécois à faire véritablement le tour de la question de la reconnaissance et de l'exécution des jugements étrangers.

L'ouvrage suit l'ordre des dispositions du Titre quatrième du Livre X du Code civil du Québec : les six exceptions de l'article 3155 C.c.Q. au droit à la reconnaissance des décisions étrangères ; cas spécifiques ; les six cas de reconnaissance dans les actions personnelles à caractère patrimonial ; la procédure et la preuve.

Il s'agit d'un outil indispensable à tout juriste intéressé par le règlement de différends en droit international privé.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Le fondement du droit à la reconnaissance des décisions étrangères

  • Terminologie et champ d'application
  • Qu'en est-il des décisions rendues par les autorités des provinces canadiennes ?
  • Quand deux lois se contredisent
  • Le principe du fédéralisme coopératif : quand la Charte corrige une discrimination
  • Une question de courtoisie internationale
  • La nécessité de développer harmonieusement les relations privées internationales
  • Application de l'ancien droit : les articles 178 à 180 C.p.c. abrogés
  • La décision étrangère est considérée comme un fait

Les six exceptions de l'article 3155 C.c.Q. au droit à la reconnaissance des décisions étrangères

  • La distinction entre l'exemplification et l'exécution
  • La décision, au lieu où elle a été rendue, est susceptible d'un recours ordinaire, ou n'est pas définitive ou exécutoire
  • La décision a été rendue en violation des principes essentiels de la procédure
  • Les cas de litispendance ou de chose jugée
  • L'ordre public international
  • Les lois fiscales étrangères

Cas spécifiques

  • Les décisions étrangères rendues par défaut
  • Les décisions étrangères qui n'appliquent pas la loi normalement applicable
  • Le juge québécois n'examine pas le fond de la décision étrangère
  • La reconnaissance et l'exécution partielles
  • Les versements périodiques d'aliments
  • La conversion des devises étrangères et la détermination des intérêts
  • Les transactions étrangères exécutoires

Les six cas de reconnaissance dans les actions personnelles à caractère patrimonial

  • Le défendeur était domicilié dans l'État où la décision a été rendue
  • Le défendeur avait un établissement dans l'État où la décision a été rendue et la contestation est relative à son activité dans cet État
  • Un préjudice a été subi dans l'État où la décision a été rendue et il résulte d'une faute qui y a été commise ou d'un fait dommageable qui s'y est produit
  • Les obligations découlant d'un contrat devaient y être exécutées
  • Les parties ont prévu une clause d'élection de for
  • Reconnaissance de la compétence étrangère par le défendeur

La procédure et la preuve

  • La requête en reconnaissance et exécution d'un jugement étranger
  • Reconnaissance et exécution d'une sentence arbitrale étrangère

Bibliographie
Table de la jurisprudence
Index analytique

CPD

Plus de titres