Recueil 2017 de documentation professionnelle

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-372-3
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 658
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2017-07-24
Éditeur : Éditions Yvon Blais
COMMANDEZ
29,00 $
Disponibilité : À venir bientôt
Quantité:
No promo:

Pouvons-nous vous aider ?

Pour une assistance immédiate, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047, option 1. Il nous fera plaisir de vous aider.

Description

 

Outil simple et concret que tout avocat devrait avoir à sa disposition, le Recueil 2016 de documentation professionnelle comprend les trois lois régissant la profession, les règlements d'application et les tarifs applicables.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PARTIE 1 – LOIS

  • Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques
  • Loi sur le Barreau
  • Code des professions

PARTIE 2 – RÈGLEMENTS

Section : Déontologie

  • Code de déontologie des avocats

Section : Normes et inspection

  • Comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats (Règlement sur la)
  • Exercice de la profession d'avocat en société et en multidisciplinarité (Règlement sur l')
  • Inspection professionnelle des avocats (Règlement sur l')
  • Stages de perfectionnement du Barreau du Québec (Règlement sur les)

Section : Assurance responsabilité

  • Assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d')

Section : Indemnisation

  • Fonds d'indemnisation du Barreau du Québec (Règlement sur le)

Section : Conciliation et arbitrage

  • Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des avocats (Règlement sur la)

Section : Testaments et mandats

  • Registres des dispositions testamentaires et des mandats donnés en prévision de l'inaptitude (Règlement sur les)

Section : Formation

  • Comité de la formation des avocats (Règlement sur le)
  • Formation continue obligatoire des avocats (Règlement sur la)
  • Formation professionnelle des avocats (Règlement sur la)
  • Normes d'équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec (Règlement sur les)

Section : Affaires du Barreau

  • Conduite des affaires du Barreau du Québec (Règlement sur la)
  • Fonds d'études juridiques du Barreau du Québec (Règlement sur le)

Section : Actes autorisés et permis

  • Actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres du Barreau du Québec (Règlement sur les)
  • Autorisations légales d'exercer la profession d'avocat hors du Québec qui donnent ouverture au permis du Barreau du Québec (Règlement sur les)
  • Délivrance d'un permis du Barreau du Québec pour donner effet à l'arrangement conclu par le Barreau du Québec en vertu de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (Règlement sur la)
  • Délivrance des permis spéciaux du Barreau du Québec (Règlement sur la)

Section : Aide juridique

  • Aide juridique (Règlement sur l')
  • Application de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (Règlement d')
  • Application de certaines dispositions du chapitre III de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques (Règlement d')
  • Reddition de comptes concernant les services rendus par certains avocats et par certains notaires (Règlement sur la)

Section : Tribunal des professions

  • Tribunal des professions (Règlement du)

Section : Sténographes

  • Formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d'une attestation et la discipline des sténographes (Règlement sur la)
  • Règles de fonctionnement du Comité sur la sténographie (Règlement sur les)

PARTIE 3 – TARIFS

  • Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires
  • Tarif des honoraires exigibles du débiteur pour l'exécution par les huissiers et les avocats d'un jugement aux petites créances
  • Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique et concernant la procédure de règlement des différends
  • Tarif des honoraires judiciaires des avocats
  • Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins
  • Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats rendant des services en matières criminelle et pénale et concernant la procédure de règlement des différends
  • Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires des avocats dans le cadre des services juridiques prévus au paragraphe 1.1 de l'article 4.7 de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques et concernant la procédure de règlement des différends

INDEX ANALYTIQUE

CPD