Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux annoté, 3e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-240-5
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 436
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2016-11-15
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Cet ouvrage offre un texte à jour concernant les conditions de travail des cadres intermédiaires et supérieurs du réseau de la santé et des services sociaux. Il comprend le texte intégral du Règlement ainsi que des sections « Commentaires » et « Jurisprudence ».

La première section offre une perspective historique des dispositions clefs ayant façonné les conditions de travail des cadres depuis 1982. Dans la seconde, l'auteur a répertorié et analysé la jurisprudence arbitrale rendue depuis 1982 en vertu du Règlement de même que celle des tribunaux de droit commun.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Dispositions générales

  • Champ d'application
  • Définitions
  • Politiques de gestion
  • Congé pour activités en milieu nordique
  • Congé compensatoire
  • RÉER collectif

Accessibilité aux postes de cadres et probation

  • Accessibilité aux postes de cadres
  • Probation
  • Cadres médecins

Rémunération

  • Dispositions générales
  • Classes d'évaluation et classes salariales
  • Ajustement annuel du salaire individuel
  • Intégration dans une classe salariale
  • Cumul de postes
  • Intérim
  • Boni au rendement
  • Écarts salariaux
  • Indemnité, primes et allocations
  • Congés mobiles et primes

Régimes collectifs d'assurance et caisse de congés de maladie

  • Définitions
  • Dispositions générales
  • Conditions d'admission
  • Régime uniforme d'assurance-vie
  • Régime d'assurance-salaire de courte durée
  • Régime de rentes de survivants
  • Régimes assurés auprès d'une compagnie d'assurance et réadaptation
  • Caisse de congés de maladie

Mesures de stabilité d'emploi

  • Dispositions générales
  • Services professionnels en transition de carrière
  • Réorganisation administrative impliquant plus d'un employeur
  • Réorganisation administrative impliquant un seul employeur
  • Replacement dans le secteur
  • Départ du secteur

Recours

  • Mésententes
  • Congédiement, non-rengagement, résiliation d'engagement, suspension sans solde, rétrogradation
  • Listes d'arbitres, de médecins experts et frais d'arbitrage

Dispositions transitoires et finales

  • Annexe 1 – Classes salariales des cadres
  • Annexes 1.A, A et A.1 (remplacées)
  • Annexe 2 – Taux de salaire des cadres médecins

Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Me Eugène Abarrategui est diplômé de l’Université du Québec à Montréal et est membre du Barreau du Québec depuis 1993. Il détient également un baccalauréat en relations industrielles de l’Université McGill (1981). Il pratique principalement en droit du travail et de l’emploi à titre de coordonnateur d’activités en ressources humaines et affaires juridiques à l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (AGESSS). Il est l’auteur d’un article sur les conditions de travail des cadres paru en 1995 dans la collection Développements récents en droit administratif intitulé « Les recours des cadres du réseau de la santé et des services sociaux en cas de fin d’emploi et de réorganisation administrative ».
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