Règles de pratique des tribunaux judiciaires du Québec - Texte annoté

ISBN : 978-2-89635-283-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 412 pages
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2008-12-15
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Voici un ouvrage unique sur les règles de pratique. Il contient le texte intégral, en français et en anglais, de neuf règles de pratique auxquelles doivent se référer quotidiennement les plaideurs, complété par des annotations qui synthétisent les courants jurisprudentiels rattachés à ces différentes règles.

Table des matières

  • Règles de la Cour d’appel en matière civile

  • Règlement de procédure civile

  • Règlement de procédure civile de la Cour supérieure (district de Québec)

  • Règles de pratique de la Cour supérieure du district de Montréal en matière civile et en matière familiale

  • Règlement de procédure en matière familiale

  • Règlement de la Cour du Québec

  • Règlement des cours municipales

  • Règles de la Cour d’appel en matière criminelle

  • Règles de procédure de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle (2002)

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