Relations de travail dans les organisations policières

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89635-786-4
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 202
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2016-08-30
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Cet ouvrage expose les rouages actuels des relations de travail dans les organisations policières du Québec. Il propose aux gestionnaires, aux représentants syndicaux, aux procureurs qui les conseillent ainsi qu'à l'ensemble de la communauté policière un échantillonnage varié et utile d'informations afin de répondre aux problématiques pouvant survenir dans un secteur aussi particulier que le domaine policier, diminuant ainsi l'impact de ces litiges sur leur organisation policière et sur les policiers concernés.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 1 – Rapports collectifs

  • Les origines de la reconnaissance syndicale
  • Négociation de la convention collective
  • La compétence de l'arbitre de grief en matière d'interprétation de la convention collective

Chapitre 2 – Mesures disciplinaires

  • Normes de conduite
  • Preuve et procédure disciplinaire
  • Mécanismes de contestation de la recommandation disciplinaire

Chapitre 3 – Déontologie policière

  • Normes de conduite
  • Description du système déontologique québécois
  • Responsabilités du gestionnaire

Chapitre 4 – Dispositions particulières de la Loi sur la police

  • Destitution du policier reconnu coupable d'une infraction criminelle
  • Obligation de délation

Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec

Règlement sur la discipline interne des membres de la Sûreté du Québec

Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la ville de Montréal

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

À propos de l'auteur

Depuis son admission au Barreau du Québec en 1984, André Fiset a toujours œuvré en droit du travail. Depuis 1991, il représente des policiers devant les instances déontologiques et disciplinaires. En 2011, son mémoire de maîtrise fut publié aux Éditions Yvon Blais sous le titre Qui doit policer la police ? Les enquêtes criminelles concernant un décès ou une blessure grave à la suite d'une intervention policière. Il a également publié, aux Éditions Yvon Blais, Traité de déontologie policière au Québec (avec la collaboration de Marc Mancini et de Karine Landreville), et un ouvrage magistral soulignant le 50e anniversaire de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) (avec André K. Malouf et Réjean Corriveau). Actuellement, tout en continuant de représenter des policiers, Me Fiset travaille sur plusieurs projets de recherche et de rédaction.
Après avoir été reçue au tableau de l'ordre du Barreau du Québec en 2014, Laurence Léonard-Lehoux intégrait le cabinet de Me André Fiset, au sein duquel elle est travaille presque exclusivement à la réalisation de mandats en déontologie et discipline policières. Passionnée de droit du travail et d'écriture, elle participe en outre à la réalisation de divers articles d'intérêt pour les policiers, en plus de collaborer aux réflexions juridiques concernant divers enjeux d'actualité pour la communauté policière du Québec.
Depuis son admission au Barreau du Québec en 2010, Marc Mancini exerce la profession d'avocat dans le domaine du droit du travail. Pendant les cinq premières années de sa pratique, il a œuvré dans différents cabinets d'avocats se spécialisant dans le domaine des rapports collectifs du travail et de la santé et sécurité au travail avec un accent particulier pour le domaine policier. Il est souvent appelé à donner des conférences sur divers suejts touchant les relations de travail et il a publié plusieurs articles et ouvrages sur le sujet. Il a également été chargé de cours à l'École nationale de police. Depuis 2016, Marc Mancini exerce la profession d'avocat en droit du travail dans le réseau de la santé.
CPD