Traité de déontologie policière au Québec, 2e édition

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-041-8
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 508
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2015-02-17
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Encore aujourd'hui, près de 25 années après l'entrée en vigueur des dispositions du Code de déontologie des policiers du Québec, la frontière entre l'action policière légitime et la faute déontologique est loin d'être parfaitement délimitée. Trop souvent, les policiers et les policières sur le terrain doivent s'interroger sur la portée de leurs devoirs et normes de conduite et ce, dans le cadre d'une intervention parfois fort délicate.

Cette deuxième édition revue et augmentée du Traité de déontologie policière au Québec est un outil fort utile pour aider les agents de la paix de la province, ainsi que les gestionnaires qui les encadrent, de même que les juristes qui sont appelés à les conseiller.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

Description du système déontologique québécois

  • La plainte
  • Le Commissaire à la déontologie policière
  • Le Comité de déontologie policière
  • La Cour du Québec
  • La demande d'excuse

Code de déontologie des policiers du Québec annoté

Morceaux choisis de la jurisprudence

  • L'affaire Barnabé (1993)
  • Le Journal des débats à l'Assemblée nationale : l'affaire Paradis (1999)
  • On circule dans le sens contraire à la circulation sur Métropolitain : l'affaire Lessard (1992)
  • Meurtre, vol qualifié et séquestration à Thetford Mines : l'affaire Auclair (2000)
  • Le violeur de Sainte-Foy : l'affaire Matte (2005)
  • L'affaire Marcellus François (1991)
  • Ivre au comptoir du service à l'auto : l'affaire Denoncourt (1993)
  • Les circonstances particulières de l'article 119, al. 2 de la Loi sur la police
  • Alarme chez le dépanneur : l'affaire Cusson (1995)
  • Mon ami veut encore se suicider : l'affaire Holmes (2000)
  • Coup de feu au rond-point Papineau : l'affaire Saulnier (1994)
  • Vol qualifié avec séquestration au bar Tops : l'affaire Montpetit (1998)
  • L'affaire Lalo (1995)
  • Identification du passager d'une voiture : l'affaire Robert (1998)
  • Tragédie à Westmount : l'affaire Markovic (1990)
  • L'affaire Lizotte du Shed Café (1999)
  • La victime change sa version : l'affaire Dumont (1992)
  • Il neige dans la maison : l'affaire Sasseville (1994)
  • Sommet des Amériques à Québec : l'affaire Cliche (2001)
  • Policiers tenaces : l'affaire Fillion (2001)
  • « On n'est pas au Mexique, ici ! » : l'affaire Duquette (2002)
  • Correspondance avec un détenu : l'affaire Caire (2004)
  • Pouvoir d'entrée dans le cadre d'une prise en chasse : l'affaire Boutin (2001)
  • L'affaire Perreault (1993)
  • Visibilité obstruée sur le boulevard (2008)
  • L'habit ne fait pas le moine au Château Montebello (2007)
  • L'affaire Quillem et l'utilisation du dispositif à impulsion (2007)

Conclusion

Annexes

  • Annexe 1 : Loi sur la police, L.R.Q., c. P-13.1
  • Annexe 2 : Code de déontologie des policiers du Québec, D. 920-90, (1990) 122 G.O. 2, 2531 [c. P-13.1, r. 1]

Bibliographie
Table de la législation citée
Table de jurisprudence citée
Index analytique

 

À propos de l'auteur

Depuis son admission au Barreau du Québec en 1984, André Fiset a toujours œuvré en droit du travail. Depuis 1991, il représente des policiers devant les instances déontologiques et disciplinaires. En 2011, son mémoire de maîtrise fut publié aux Éditions Yvon Blais sous le titre Qui doit policer la police ? Les enquêtes criminelles concernant un décès ou une blessure grave à la suite d'une intervention policière. Il a également publié, aux Éditions Yvon Blais, Traité de déontologie policière au Québec (avec la collaboration de Marc Mancini et de Karine Landreville), et un ouvrage magistral soulignant le 50e anniversaire de l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) (avec André K. Malouf et Réjean Corriveau). Actuellement, tout en continuant de représenter des policiers, Me Fiset travaille sur plusieurs projets de recherche et de rédaction.
Depuis son admission au Barreau du Québec en 2010, Marc Mancini exerce la profession d'avocat dans le domaine du droit du travail. Pendant les cinq premières années de sa pratique, il a œuvré dans différents cabinets d'avocats se spécialisant dans le domaine des rapports collectifs du travail et de la santé et sécurité au travail avec un accent particulier pour le domaine policier. Il est souvent appelé à donner des conférences sur divers suejts touchant les relations de travail et il a publié plusieurs articles et ouvrages sur le sujet. Il a également été chargé de cours à l'École nationale de police. Depuis 2016, Marc Mancini exerce la profession d'avocat en droit du travail dans le réseau de la santé.
Ayant complété des études collégiales en techniques juridiques en 2006 au cégep de Lanaudière à L'Assomption, Karine Landreville œuvre depuis maintenant dix ans en droit du travail à l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec. En plus d'être mère de deux adorables enfants, elle a réussi à parfaire des connaissances en 2009 en obtenant un premier certificat universitaire en relations du travail, puis un deuxième en 2014, en santé et sécurité du travail.
CPD