Traité de droit pénal canadien, 4e édition refondue et augmentée

ISBN/ISSN/No. de produit : 2-89451-258-9
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 1520
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 1998-08-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

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Voici l'unique traité de droit pénal général en langue française au Canada. Il porte sur les principes d'incrimination, les éléments constitutifs de l'infraction et sur les causes de non-responsabilité pénale.

Cette 4e édition a été entièrement refondue et mise à jour pour tenir compte des nombreux développements suscités par une jurisprudence volumineuse, particulièrement de la part de la Cour suprême du Canada. Elle renferme une étude minutieuse de la jurisprudence, inédite ou publiée, tant au Québec que dans les autres provinces canadiennes.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Partie I : Les fondements du droit pénal

  • Les caractéristiques et objectifs propres au droit pénal
  • Les sources du droit pénal au Canada et la compétence législative
  • Le principe de la légalité en droit pénal
  • La présomption d'innocence

Partie II : Les éléments constitutifs de l'infraction

  • L'élément matériel
  • L'élément mental
  • Les modalités de perpétration de l'infraction

Partie III : Les causes de non-responsabilité pénale

  • Les exemptions
  • Les moyens de défense

Table de la législation
Table de jurisprudence
Index analytique

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