Traité général de preuve et de procédure pénales 2017, 24e édition (livre imprimé + numérique)

Type de produit : Livre imprimé et livre numérique
Reliure : -
Date de publication : 2017-08-01
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Véritable référence dans le domaine, le Traité général de preuve et de procédure pénales expose les principes fondamentaux de la preuve et de la procédure pénales, souligne les nuances que font les tribunaux sur l'application des règles et rend compte de l'évolution du droit dans ce domaine, tant au niveau législatif que jurisprudentiel.

Cette nouvelle édition tient compte des modifications législatives ainsi que des décisions importantes en matière de droit criminel et pénal de la dernière année.

Quoi de neuf cette année

La dernière année a été marquée par d’importants développements de la procédure et de la preuve criminelles, particulièrement du côté de la Cour suprême. Voici quelques exemples de ce qui sera discuté dans cette nouvelle édition :

  • Les nouveaux paramètres entourant l’application de l’alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés avec les arrêts Jordan et Cody.
  • Les arrêts portant sur la mise en liberté, tant en première instance qu’en appel.
  • Les balises de la négociation de plaidoyer.
  • La possibilité de prendre des prélèvements d’ADN d’une victime sur les organes génitaux d’un accusé.
  • Le fait que l’avocat de la défense peut être condamné aux frais.
  • L’objectif d’un voir-dire constitutionnel et les règles de preuve modifiées à cette étape.
  • La portée de l’alinéa 11i) de la Charte canadienne.
  • La façon d’évaluer la preuve circonstancielle.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION GÉNÉRALE PREMIÈRE PARTIE : HISTORIQUE ET SOURCES

  • Introduction
  • Historique
  • Les sources constitutionnelles
  • Les sources non constitutionnelles

DEUXIÈME PARTIE : LES COMPOSANTES DU SYSTÈME DE JUSTICE

  • Introduction
  • La police
  • Le ministère public
  • La défense
  • La victime
  • Le juge
  • Le jury

TROISIÈME PARTIE : LA PREUVE PÉNALE

  • Introduction
  • Les principes généraux
  • Les règles particulières

QUATRIÈME PARTIE : LA PROCÉDURE PÉNALE

  • La procédure avant le procès
  • Le procès
  • La contestation des procédures de première instance

Annexe 1
Bibliographie
Table de la jurisprudence
Table de la législation
Index analytique


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À propos de l'auteur

M. le juge Martin Vauclair a été nommé à la Cour d'appel du Québec en décembre 2013, après avoir siégé plus de trois ans à la Cour supérieure du Québec et près de cinq ans à la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale. Il est détenteur de baccalauréats en criminologie et en droit de l'Université de Montréal. Admis au Barreau du Québec en 1994, il a pratiqué en droit criminel et en droit disciplinaire. Conférencier sur le droit criminel à de nombreuses occasions, il a enseigné, entre 2002 et 2005, la preuve et la procédure criminelles à l'Université du Québec à Montréal. Depuis 2008, il participe à la rédaction du texte « L'éthique et la déontologie en droit criminel » pour l'enseignement à l'École du Barreau.

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