Un regard québécois sur le droit constitutionnel : mélanges en l'honneur d'Henri Brun et de Guy Tremblay

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-248-1
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 992
Reliure : Couverture rigide
Date de publication : 2016-03-09
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Ce recueil se veut un hommage à la carrière et à la contribution au droit constitutionnel des professeurs Henri Brun et Guy Tremblay. Il regroupe les textes de 33 auteurs, collègues, anciens étudiants, experts juristes, philosophes et politologues regroupés sous six grands thèmes.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction : deux regards québécois sur le droit constitutionnel

Les témoignages :

  • Hommage à Henri Brun et à Guy Tremblay
    Louis-Philippe Lampron
  • Hommage à Henri Brun
    Andrée Lajoie
  • Hommage à Guy Tremblay
    Hubert Cauchon

Leur approche :

  • La manière française ? Conception de l'État et épistémologie romanistes dans « le » Brun-Tremblay
    Jean-François Gaudreault-Desbiens et Andrée-Anne Bolduc
  • L'écriture républicaine du droit politique canadien et québécois chez les publicistes Henri Brun et Guy Tremblay
    Marc Chevrier
  • L'identité constitutionnelle du Québec : l'émergence d'un nouveau concept juridique ?
    Stéphane Bernatchez

Les institutions : La démocratie

  • Du vote de non-confiance
    Hugo Cyr
  • La responsabilité ministérielle : mythes et réalités
    Réjean Pelletier

Le fédéralisme et le partage des compétences

  • La Charte de la langue française : une entrave à la gestion et aux relations de travail des entreprises privées de compétence fédérale au Québec ?
    David Robitaille et Pierre Rogué
  • Retour sur le projet de commission pancanadienne des valeurs mobilières : un numéro de funambule entre constitutionnalisme et affairisme
    Ivan Tchotourian et Alexis Bélanger
  • L'État fédéral dans les travaux de la Commission du droit international des Nations Unies
    Charles-Emmanuel Côté

Le pouvoir judiciaire

  • De l'inhabilité des juges à modifier le texte des lois déclarées inconstitutionnelles
    Danielle Pinard
  • Propos sur l'indépendance judiciaire : l'inamovibilité et la sécurité financière des juges administratifs
    Patrice Garant

Les droits : Les droits linguistiques

  • « Liberté » linguistique, « droits » linguistiques et « accommodements » linguistiques : réflexions à partir de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada
    José Woerhling
  • La Cour suprême du Canada et les droits linguistiques : une certaine fatigue !
    André Braën
  • L'arrêt Blaikie sur la langue de la législation québécoise et la thèse du réexamen : et si des développements récents donnaient raison aux professeurs Brun et Tremblay ?
    Éric Poirier

Les droits des peuples autochtones

  • Autonomie gouvernementale autochtone et pluralité juridique : le problème de l'option de loi
    Ghislain Otis
  • Le Québec et les traditions juridiques autochtones. Analyse des politiques publiques en matière de négociations territoriales et d'autonomie
    Geneviève Motard et Valérie Bergeron Boutin

Les droits collectifs

  • La justice environnementale au Québec et les droits fondamentaux : analyse des potentiels écologique et distributif des chartes en lien avec la pollution toxique diffuse
    Sophie Thériault
  • Les droits collectifs et leurs implications pour l'article 1 de la Charte canadienne
    Dwight Newman

Le Québec : La spécificité du Québec

  • Le pouvoir constituant et la constitution du Québec
    Daniel Turp
  • Théorie québécoise de la disposition dérogatoire : quand la langue, l'identité ou le social prime l'individuel
    Guillaume Rousseau
  • Le bilinguisme législatif et le bijuridisme dans les lois fédérales, les provinces de common law et les territoires canadiens : l'exemple des obligations joint and several
    Frédéric Levesque
  • De l'intégrité du droit privé québécois de tradition civiliste au sein du cadre constitutionnel canadien. Constat d'un conflit épistémologique au travers des droits fondamentaux
    François Côté

Les théories de la sécession

  • L'orientation politique du Renvoi sur la sécession
    Michel Seymour
  • Le potier, l'argile et le peuple : réflexions critiques sur le rôle de la loi et du pouvoir dans le processus d'accession du Québec à l'indépendance
    Jean Leclair
  • La ratification d'un accord de sécession entre le Québec et le Canada : procédure de modification de la Constitution et référendum national
    Stéphane Courtois
  • L'encadrement juridique du droit de décider : la politique du confinement judiciaire en Catalogne et au Québec
    François Rocher et Elisenda Casanas Adams

À propos de l'auteur

Patrick Taillon est professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université Laval.
Eugénie Brouillet, docteure en droit et avocate, est doyenne de la Faculté de droit de l'Université Laval.
CPD

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