Vol, fausse déclaration, dénonciation et autres manquements à l'obligation de loyauté : les droits de l'employeur - Collection Le Corre en bref, volume 10

ISBN/ISSN/No. de produit : 978-2-89730-055-5
Type de produit : Livre
Nombre de pages : 202
Nombre de volumes : 1
Reliure : Couverture souple
Date de publication : 2016-04-25
Éditeur : Éditions Yvon Blais
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Description

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l'embauche, en cours d'emploi et même après la fin d'emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l'embauche ou en cours d'emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d'intérêts, critique ou dénonciation publique de l'employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l'obligation de loyauté.

Comme pour chacun des volumes de la collection Le Corre en bref, cet ouvrage dresse un portrait concis et concret de la question traitée. Dans ce guide, les auteurs analysent plusieurs situations mettant en cause la loyauté d'un salarié. Pour chaque situation, vous trouverez la mesure applicable et des modèles de lettres, le tout illustré de cas vécus tirés de la jurisprudence.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION PARTIE I – LES MANQUEMENTS À L'EMBAUCHE

  • Les droits et obligations des parties
  • Les fausses déclarations à l'embauche

PARTIE II – LES MANQUEMENTS EN COURS D'EMPLOI

  • Les fausses déclarations et la falsification de documents
  • Le vol et la fraude
  • Le conflit d'intérêts
  • La critique ou la dénonciation de l'employeur
  • Le non-respect de la confidentialité
  • Le manque de collaboration

PARTIE III – LES MANQUEMENTS POSTÉRIEURS À LA FIN D'EMPLOI

  • L'obligation de loyauté postérieure à la fin d'emploi
  • Les clauses de non-concurrence
  • Les clauses de non-sollicitation
  • Le respect de la confidentialité
  • Les recours de l'employeur

MOT DE LA FIN

RÉFÉRENCES DES DÉCISIONS CITÉES

INDEX ANALYTIQUE

À propos de l'auteur

Diplômée en droit de l'Université de Montréal et titulaire d'un certificat en ressources humaines de l'Université Queens, Me Marie-Josée Sigouin a été admise au Barreau du Québec en 1991. Elle a exercé sa profession autant dans des cabinets privés qu'en entreprise. Elle a œuvré dans une importante institution financière où elle a occupé différentes fonctions, dont celle de première vice-présidente Ressources humaines. Associée du cabinet Le Corre et Associés, auteure, conférencière et formatrice, elle est à la tête du service de formation, tout en conseillant et en représentant la clientèle.

Linda Bernier, B.Sc., CRIA, est détentrice d’un baccalauréat en relations industrielles de l’Université de Montréal et s’est jointe au cabinet Le Corre et Associés en 2002 à titre de recherchiste et rédactrice. Elle compte plus de 30 ans d’expérience pratique en recherche en droit du travail et de l’emploi et en santé et sécurité du travail. Rédactrice en chef du bulletin Gestion Plus, auteure de plusieurs ouvrages et responsable de la conception et de l’élaboration des ateliers de formation du cabinet, elle est une référence incontournable en matière de tendances jurisprudentielles.

Me Francis Hinse a été adminis au Barreau du Québec en 2009. Il est membre de l'équipe en relations du travail et de l'emploi de Le Corre & associés. Il collabore également au bulletin Gestion Plus ainsi qu'à divers ouvrages, publications, conférences et formations du cabinet.
CPD