Les dommages punitifs : pas et faux pas

Patrice DeslauriersMe Patrice Deslauriers, Université de Montréal

Domaine d'intérêt : Civil

Date de diffusion originale : 7 décembre 2011

Dans cet atelier, le conférencier analyse la notion même de dommages punitifs en l'opposant à celle de dommages exemplaires. En procédant à l'analyse de la jurisprudence récente, il traite ensuite des conditions de leur obtention, discute de leur caractère autonome pour finalement faire état des critères d'évaluation.


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