Webinaire disponible en tout temps

Le droit et la révolution de la communication mobile et des technologies portables

Sébastien Lapointe

Me Sébastien Lapointe,
Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP

La tendance technologique incontournable des dernières années implique l’interconnexion grandissante des utilisateurs et de leurs appareils par des réseaux de télécommunication, incluant une gamme sans cesse grandissante d’objets mobiles ou portables. Ce faisant, la quasi-ubiquité de cette utilisation des fonctionnalités et des technologies mobiles implique une foule d’interactions avec le droit, et ce, à chaque étape et dans chaque contexte de cette nouvelle « mobilité ». Dans le monde d’aujourd’hui, presque tout ce que font les individus et les entreprises se fait, s’offre ou se négocie dorénavant de façon mobile.

L’informatique mobile et les modes de vie et d’affaires qui en découlent s’accompagnent d’un lot d’incertitudes, de risques et de nouvelles questions au niveau juridique qui méritent qu’on s’y attarde. Le conférencier effectuera un survol du phénomène des communications mobiles et des technologies portables, en se penchant sur les liens qu’ont celles-ci avec le droit, en abordant plus particulièrement les sujets suivants :

  • État de la situation en matière de communications mobiles et de technologies portables
  • Questions juridiques souvent impliquées, telles que :
    • La question primordiale des données et des renseignements confidentiels, les défis qui y sont reliés et ses conséquences juridiques pour les usagers, d’une part, et les fournisseurs, d’autre part ;
    • Les dangers associés à la surveillance et l’importance accrue des pratiques en matière de renseignements personnels ;
    • Les considérations liées aux appareils mobiles eux-mêmes (incluant dans la culture du BYOD ou « Bring Your Own Device ») ;
    • Les problèmes juridiques liés à l'authentification des usagers et l'usage non autorisé dans un monde mobile ;
    • L’aspect de plus en plus important de la géolocalisation et ses aspects juridiques ;
    • L’interaction du droit de l’emploi et de telles capacités de télétravail et de télécommunications constantes (incluant l’importance de politiques adéquates) ;
    • Les défis de ce modèle pour certaines industries particulièrement réglementées ;
    • Les problématiques soulevées par le lien étroit entre mobilité et réseaux sociaux ;
    • L’augmentation des risques de préjudice lié aux appareils connectés ;
    • L’augmentation des risques de fuites ou de pertes d’information confidentielle (en transit ou in situ), (renseignements confidentiels, propriété intellectuelle et/ou renseignements personnels) ;
    • Survol des questions liées au paiement mobile ;
    • Les risques en matière de sécurité des données et l’importance accrue de la sécurité informatique dans un monde mobile ;
    • Certains défis liés aux questions juridictionnelles que soulèveront souvent les trames de faits impliquant l’utilisation de technologies mobiles.

Me Sébastien Lapointe est avocat œuvrant autant en droit commercial qu’en droit de la propriété intellectuelle (la « PI »), sa pratique touche particulièrement ce qui relie le droit commercial et la PI, incluant les questions relatives au droit des technologies de l’information et à l’octroi de licences.

17 février 2016

95 $ par personne

1 h 30

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous pouvez, par la suite, visionner l'enregistrement de la conférence, et ce, jusqu'à un maximum de 5 fois.