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Droit à l’image et vie privée à l’ère des réseaux sociaux : l’Internet a-t-il tué le droit à la vie privée des individus et leur droit de contrôler leur image ?

Sébastien Lapointe

Me Sébastien Lapointe,
Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP

Le conférencier fera un survol des questions juridiques qui peuvent être soulevées par l’utilisation du nom, de l’image ou d’autres éléments privés de tiers dans le contexte d’Internet et des réseaux sociaux. Ce webinaire vous permettra d’en apprendre davantage sur les sujets suivants :

  • Ce que sont Internet et le Web 2.0 aujourd'hui.
  • Les problèmes réels qui résultent de l’utilisation d’Internet et les notions juridiques qui peuvent s’avérer pertinentes quant aux droits de l’individu, comme sa liberté d’expression et son droit à la vie privée, à la dignité et à la réputation.
  • Les questions relatives à la réglementation en matière de renseignements personnels ainsi que celles touchant les droits d’auteur quant aux photographies et au droit à l’image de l’individu.
  • Les conditions et les exceptions d’application du droit à l’image, les types d’utilisation qui peuvent s’avérer juridiquement problématiques et l’étendue de la protection.
  • Les difficultés pratiques et juridiques auxquelles peuvent être confrontés les praticiens et les moyens pour les surmonter.

Me Sébastien Lapointe est avocat œuvrant autant en droit commercial qu’en droit de la propriété intellectuelle (la « PI »), sa pratique touche particulièrement ce qui relie le droit commercial et la PI, incluant les questions relatives au droit des technologies de l’information et à l’octroi de licences.

17 octobre 2012

95 $ par personne

1 h 30

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous pouvez, par la suite, visionner l'enregistrement de la conférence, et ce, jusqu'à un maximum de 5 fois.