Éléments nouveaux en santé et sécurité au travail :
Le travailleur autonome / L’utilisation des médias sociaux

Mes Bernard Cliche, Ad. E., Jean-François Séguin, Guillaume Saindon, Mélanie Charest et Émilie Gagné
Morency, société d'avocats

Québec, 3 novembre 2017
Montréal, 27 novembre 2017

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Le travailleur autonome assujetti à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : où en sommes-nous ?

À la lumière des données statistiques et de la littérature disponible, les conférenciers dresseront le portrait du travailleur autonome type de 2017. Qui est-il, que fait-il, où et pour qui travaille-t-il ?

L’entreprise qui retient les services du travailleur autonome est-elle bien informée quant aux conséquences légales découlant de cette relation « atypique » de travail ? En effet, selon la perception populaire, le travailleur autonome « échappe » à l’application des différentes lois du travail québécoises. Or, les dispositions de la LATMP prévoient plutôt que, sauf exception, la majorité des travailleurs autonomes bénéficient de la même protection que les travailleurs traditionnels.

Les médias sociaux et les lésions professionnelles

Le monde du travail à l’ère des médias sociaux a évidemment fait l’objet d’une littérature considérable dans les dernières années, mais qu’en est-il de l’utilisation de ces médias sociaux dans la gestion des lésions professionnelles ?

Les travailleurs utilisateurs des médias sociaux rendent quotidiennement disponible une quantité phénoménale d’informations les concernant et qui seraient autrement difficilement accessibles.

Ensuite, comment l’employeur doit-il gérer les communications entre travailleurs, supérieurs, collègues, clients, fournisseurs sur les médias sociaux, lorsque celles-ci entraînent des effets néfastes sur les relations du travail ? De tels échanges peuvent-ils donner ouverture à une réclamation pour une lésion professionnelle de nature psychologique, par exemple ?

En résumé, les conférenciers aborderont divers sujets en lien avec les médias sociaux et la gestion des lésions professionnelles.

Bernard Cliche

Me Bernard Cliche, Ad. E. est membre du Barreau depuis 1975. Au cours de sa carrière, il a notamment occupé le poste de chef du contentieux de la CSST (maintenant CNESST) à Québec. Parmi les faits marquants de sa carrière, notons qu’il a contribué à la mise sur pied des mutuelles de prévention au Québec. Il représente les entreprises et les corporations et associations d’employeurs devant les tribunaux et les instances spécialisées. Il agit aussi comme conseiller stratégique auprès d’importants regroupements et d’associations d’employeurs ainsi que d’organismes gouvernementaux. Me Cliche a également rédigé une douzaine d’ouvrages en droit. Il est un conférencier très apprécié en matière de santé, sécurité au travail, d’accidents de travail et de droit administratif, présentant au fil des ans des dizaines de conférences devant divers auditoires : associations patronales ou syndicales, associations médicales, etc. Au niveau personnel, il est très impliqué dans sa communauté et a siégé au sein de divers conseils d’administration, d’organismes charitables dont Moisson Québec, ayant assuré la présidence du conseil d’administration et de la Fondation du Centre jeunesse de Québec où il a été également président du conseil, de même que de la Fiducie du patrimoine des Augustines, occupant également le poste de président du conseil. Il a été chargé de cours de 2e cycle à l’Université Laval ainsi qu’au Barreau du Québec en droit public et administratif pendant une quinzaine d’années. Il a été l’un des trois représentants nommés par les associations patronales au sein du groupe de travail de la CSST (maintenant CNESST) désignés par le ministre du Travail, visant à lui faire des recommandations concernant le régime de santé et de sécurité au travail.

Jean-François Séguin

Membre du Barreau du Québec depuis 2000, Me Jean-François Séguin est avocat au sein du bureau Morency à Montréal et oeuvre principalement en relations de travail. Il a oeuvré antérieurement au cabinet Le Corre et Associés. Me Séguin est parfaitement bilingue et exécute ses mandats tant en français qu’en anglais. Comme plaideur, Me Séguin représente ses clients devant toutes les instances de droit commun, y incluant la Cour supérieure et la Cour d’appel. En matière de santé et de sécurité au travail et de relations de travail, Me Séguin intervient devant les tribunaux d’arbitrage, la Commission des relations du travail, le Tribunal administratif du Québec et la Commission d’accès à l’information. À titre de négociateur, Me Séguin a activement participé aux deux (2) dernières ronde de négociation dans le secteur de l’éducation (enseignants, professionnels et soutien), et ce, à titre de porte-parole pour le compte du Comité patronal de négociation pour la Commission scolaire Crie (CPNCSC) et du Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA). Il est formé aux techniques de négociation fondées sur les intérêts du réputé programme sur la négociation de la faculté de droit de l’Université Harvard. Au cours des dernières années, il fut notamment le conseiller juridique et stratégique auprès des directions générales et des ressources humaines des neuf (9) Commissions scolaires anglophones du Québec pour le compte de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ). Il représente également de nombreuses entreprises du secteur privé.

Guillaume Saindon

Me Guillaume Saindon est bachelier en droit de l’université Laval et est membre du Barreau du Québec depuis 2006. Il s’est joint à l'équipe de droit du travail et de l’éducation de Morency en 2011. Me Saindon a acquis, au cours de sa pratique, une importante expérience à titre de procureur patronal devant les tribunaux d’arbitrage, les tribunaux de droit commun et les autres instances spécialisées en droit du travail à l’occasion de litiges portant notamment sur l’interprétation et l’application des conventions collectives, des lois du travail, des chartes des droits de la personne, de même que sur les mesures disciplinaires ou administratives. Il consacre une partie importante de ses activités en droit public et administratif au service d’organismes publics québécois. De plus, Me Saindon consacre une partie importante de ses activités professionnelles à représenter des employeurs en matière d’indemnisation de lésions professionnelles et d’imputation des coûts.

Mélanie Charest

Me Mélanie Charest est bachelière en droit de l’Université Laval. Elle est aussi détentrice d’un diplôme d’étude collégiale en Inhalothérapie et Anesthésie du Cégep de Chicoutimi. À ce titre, elle a travaillé dans plusieurs hôpitaux et possède une connaissance approfondie du secteur québécois de la santé. Membre du Barreau depuis 2008, elle a intégré Morency dans le secteur droit du travail et santé du travail depuis ce temps. À ce titre, elle a été amenée à faire les représentations appropriées devant les instances compétentes dont notamment, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et sécurité du travail (CNESST), la Commission des lésions professionnelles, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, le Tribunal des droits de la personne et les tribunaux de droit commun.

Émilie Gagné

Me Émilie Gagné est bachelière en droit de l’Université Laval. Elle cumule plus de 15 ans d’expérience en droit du travail et de l’emploi. Ayant commencé sa carrière comme parajuriste dans ce domaine, elle oeuvre aujourd’hui comme avocate et à ce titre, elle conseille et représente exclusivement les employeurs. Sa pratique couvre tous les aspects des relations de travail et de la planification stratégique des ressources humaines. À ce titre, elle agit comme avocate de la partie patronale devant les tribunaux d’arbitrage et les autres instances spécialisées en droit du travail à l’occasion de litiges portant notamment sur l’interprétation et l’application de conventions collectives, les lois du travail, les chartes des droits de la personne, de même que dans le cadre de mesures disciplinaires ou administratives. Me Gagné possède une solide expérience en santé et sécurité du travail puisqu’elle consacre une partie importante de ses activités professionnelles à représenter les employeurs dans le cadre de litiges portant sur la prévention et l’indemnisation des lésions professionnelles et le financement du régime de la santé et de la sécurité du travail. Me Gagné s’intéresse également à la gestion des problématiques reliées à la consommation de drogues et d’alcool en milieu de travail. Elle a d’ailleurs été invitée à exposer la situation juridique canadienne à ce sujet lors des Assises nationales « Drogues illicites et risques professionnels » tenues à Paris en juin 2010. Elle a prononcé de nombreuses conférences sur des sujets d’actualité dans le monde du travail, tels que la discrimination en emploi, l’obligation d’accommodement raisonnable, le harcèlement psychologique, l’imposition de mesures disciplinaires et administratives, le grief patronal, l’indemnisation des lésions professionnelles et le processus d’assignation temporaire.

Québec, vendredi 3 novembre 2017

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Hôtel Alt Québec
1200, avenue de Germain-des-Prés
Québec (Québec) G1V 3M7

Montréal, lundi 27 novembre 2017

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 3 heures.

Cette activité est en voie de reconnaissance auprès de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Économisez 20 $ en réservant rapidement votre place !

Formation du 3 novembre à Québec

  • Jusqu'au 3 septembre 2017 : 255 $ par personne
  • Après le 3 septembre 2017 : 275 $ par personne

Formation du 27 novembre à Montréal

  • Jusqu'au 27 septembre 2017 : 255 $ par personne
  • Après le 27 septembre 2017 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.

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Par téléphone : 1 800 363-3047

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.