Employeurs : préparez-vous à la possible légalisation de la marijuana

Me Mohamed Badreddine, CRHA, Badreddine Avocat

Montréal, 5 avril 2017

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C’est déjà tout un défi de gérer, que ce soit à l’étape du recrutement ou durant l’emploi, les questions liées à la consommation d’alcool et de drogue ainsi que les tests de dépistage.

À l’aube d’une possible légalisation de la consommation de la marijuana, quels sont les défis qui attendent le marché de l’emploi et quelles mesures peuvent légalement être mises en place pour y faire face ?

Les balises développées par la jurisprudence ces dernières années, laquelle a fixé l’encadrement du droit de l’employeur d’effectuer des tests de dépistage d’alcool et de drogue dans un contexte préemploi et durant l’emploi, permettront-elles d’aborder les questions légales que soulèvera cette possible légalisation ?

Le conférencier fera le point sur le droit applicable en ces matières et sensibilisera les participants aux défis juridiques.

La formation permettra ainsi aux participants de comprendre et d’appliquer de façon adéquate les règles en ce qui a trait aux éléments suivants :

  • les tests de dépistage dans un contexte de recrutement ;
  • les tests de dépistage durant l’emploi, et
  • les défis que la possible légalisation de la marijuana pourrait entraîner.

Mohamed Badreddine, avocat, est membre du groupe Travail, emploi et droits de la personne chez Fasken Martineau. Sa pratique du droit du travail et de l’emploi englobe l’ensemble des aspects de ce domaine, notamment les questions ayant trait à l’interprétation et l’application des conventions collectives, à la préparation des dossiers d’arbitrage de griefs et à la représentation des clients devant la Commission des normes et des relations du travail.

Me Badreddine a aussi développé une expertise dans la pratique du droit de l’immigration d’affaires. À cet effet, il prépare les candidatures des immigrants investisseurs ou entrepreneurs et représente les candidats devant les autorités québécoises et canadiennes. Son expertise en droit du travail et de l’emploi lui permet par la suite de conseiller et d’épauler sur cet aspect sa clientèle d’affaires immigrante dans leurs projets notamment de démarrage ou d’acquisition d’entreprise au Québec.

Son parcours universitaire a été marqué de plusieurs distinctions, dont la très prestigieuse Bourse d’excellence de maîtrise en droit décernée par Hydro-Québec. Il a participé à de nombreux programmes d’échange, dont un en France, à l’Université Jean-Moulin Lyon III, où il a étudié le droit de l’Union européenne, et un autre en Chine, à la China University of Political Science and Law, où il a étudié plusieurs facettes du droit chinois.

Me Badreddine a œuvré au sein de plusieurs organismes à but non lucratif, pour lesquels il a contribué à vulgariser et à produire de l’information juridique à l’intention du grand public. Il a aussi effectué un stage auprès des juges de la Cour municipale de Montréal, qu’il a assistés dans la recherche juridique.

Montréal, mercredi 5 avril 2017

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 3 heures.

Cette activité est accréditée par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

275 $ par personne.

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.