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Votre client d’affaires vous raconte qu’il se sépare de sa conjointe et que celle-ci réclame une indemnisation pour les années de vie commune. Il vous demande de le représenter dans cette poursuite civile.
En tant que plaideur, vous connaissez évidemment les règles de droit et de procédure mais, en même temps, vous êtes pris au milieu d’un litige qui implique la séparation d’un couple !
En effet, de plus en plus de couples font vie commune sans se marier, et rares sont ceux qui signent des contrats de vie commune. Sans régime matrimonial, la rupture devient difficile, et les poursuites en enrichissement sans cause sont très nombreuses devant toutes les instances, de la division des petites créances jusqu’en Cour d’appel, et les parties sont représentées autant par des avocats familialistes que par des avocats civilistes.
Dans l’évaluation de l’enrichissement ou l’appauvrissement de l’un ou l’autre des conjoints, les tribunaux considèrent alors le rôle de chacun dans la vie familiale. La preuve couvre donc des aspects très diversifiés, soit la vie du couple, l’intention des parties, la contribution de chacun en service et en argent ainsi que tout l’aspect financier du couple.
Cette formation de trois heures vise à aider le plaideur civiliste à se retrouver avec des notions de droit variées, à faire le tour de la question de l’enrichissement injustifié, et plus particulièrement :
- L’historique de la notion d’enrichissement sans cause : Peter c. Beblow et l’entrée en vigueur de la législation au Québec [art. 1493 et s. C.c.Q.] ;
- Les critères jurisprudentiels de l’enrichissement et leur évolution ;
- Les arrêts clés : l’interprétation faite par nos tribunaux et les sommes accordées ;
- Le défi d’évaluer la preuve requise, incluant celle que nous n’avons plus… ;
- Comment prévoir les arguments que la défense est susceptible de soulever pendant l’audition ;
- Comment gérer un dossier civil… avec tout l’aspect émotif d’un dossier familial.
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