Les ententes signées dans une conférence de règlement à l'amiable sont-elles solides ?

Sylvie SchirmMe Sylvie Schirm, avocate

14 mars 2018, 12 h à 13 h 30

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Les conférences de règlement à l’amiable sont extrêmement populaires et la grande majorité des causes se terminent par un règlement. Mais qu’arrive-t-il lorsqu'une partie renie par la suite sa signature ?

La conférencière analysera les ententes dont l’homologation ou l’annulation est demandée après la CRA.


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