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Les ententes signées dans une conférence de règlement à l'amiable sont-elles solides ?

Sylvie Schirm

Me Sylvie Schirm, Schirm & Tremblay Avocats

Les conférences de règlement à l’amiable sont extrêmement populaires et la grande majorité des causes se terminent par un règlement. Mais qu’arrive-t-il lorsqu'une partie renie par la suite sa signature ? La conférencière analysera les ententes dont l’homologation ou l’annulation est demandée après la CRA.

Diplômée en droit de l’Université du Québec à Montréal, Sylvie Schirm exerce exclusivement en droit familial depuis 1988. Ses premières années de pratique furent consacrées à la représentation de femmes victimes de violence conjugale. Depuis l’ouverture de son cabinet à Laval en 1993, sa clientèle est formée autant d’hommes que de femmes ayant besoin de représentation dans des causes en droit de la famille. Au fil des ans, elle a également développé une expertise dans des litiges de garde impliquant des enfants.

Me Schirm plaide devant la Cour supérieure et la Cour d’appel. Elle est coauteure, avec Me Pascale Vallant, du livre intitulé La représentation des enfants en matière familiale : leurs droits, leur avenir, paru en 2004 aux Éditions Yvon Blais.

En janvier 2009, elle a publié chez Québec-Amérique Être conjoints de fait : pour une vie à deux sans souci – tout ce qu’il faut (absolument!) savoir sur l’union libre au Québec. Elle a également lancé un site Internet contenant de l’information pour les conjoints de fait. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : www.conjointsdefait.com.

Face à la transformation radicale que vit la famille québécoise au XXIe siècle, Me Schirm trouve important d’informer le public du nouveau portrait de la société québécoise, de sensibiliser les gens aux défis des couples, jeunes et moins jeunes, et de donner l’information juridique nécessaire pour les aider à prendre les bonnes décisions. Elle est ainsi invitée à plusieurs émissions radiophoniques ou télévisées (Puisqu’il faut se lever avec Paul Arcand, Denis Lévesque, 24 heures/60 minutes avec Anne-Marie Dusseault, etc.).

MSchirm a prononcé plusieurs conférences autant pour le bénéfice de ses collègues que pour le public en général et donne de la formation sur plusieurs sujets.

14 mars 2018

95 $ par personne

1 h 30

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous pouvez, par la suite, visionner l'enregistrement de la conférence, et ce, jusqu'à un maximum de 5 fois.