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Reconnaissance
3 heures
Cette activité de formation est d'intérêt pour les notaires.
En vertu du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, les formations ayant lieu après le 1 avril 2012 ne requièrent pas la reconnaissance de la Chambre des notaires du Québec. Les notaires ont l’obligation d’effectuer 26 heures de formation entre le 1 avril 2012 et le 31 décembre 2013. |
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| Aperçu |
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Présentée sous la forme d’un atelier dans lequel les participants devront mettre à l’épreuve leurs connaissances et leurs réflexes juridiques, la conférence touchant l’examen des titres immobiliers se veut une approche pratique de la matière.
Les sujets les plus fréquents ainsi que certains points moins usuels en matière d’examen des titres immobiliers feront l’objet de commentaires, de critiques et de pistes de solutions.
Des réponses aux interrogations les plus courantes seront analysées et suggérées. |
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| Formateur |
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Me Pierre Duchaine (LL.M.) est notaire et chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal ainsi qu’à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke dans les matières concernant la propriété, la publicité des droits et l’examen des titres immobiliers. Il a publié plusieurs articles dans ces domaines et il est coauteur des ouvrages intitulés L’examen des titres immobiliers et La publicité des droits. Il participe activement à de nombreux colloques et formations comme conférencier. Il est notaire-conseil de l’étude légale Duchaine & Associés, à Montréal. |
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| Tarif |
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Après le 22 mars 2012 : 275 $ par personne
Petit-déjeuner inclus.
Notez que les prix indiqués excluent les taxes applicables. |
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| Inscription |
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• En ligne
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• Par téléphone
Communiquez avec nous au 1 800 363-3047 (option 1).
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| Politique d'annulation |
| Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement, d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps. |
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