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Faits saillants de la Conférence Marque d’or 2013 en droit des sociétés

Marc Guénette

Me Marc Guénette, Thomson Reuters

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Aperçu

Le conférencier aborde les points saillants législatifs de la « Conférence Marque d'or 2013 en droit de sociétés ».

Ainsi, les personnes qui n’ont pu assister à cette conférence pourront remédier à cette situation en profitant sur le web d'une version écourtée des éléments de la conférence ayant trait à la législation.

Au cours de cette version de 90 minutes, le conférencier passe en revue :

  • les dernières nouvelles provenant du registraire des entreprises
  • certains points intéressants ayant trait
    • à la correction des statuts
    • à la dissolution des sociétés en vertu de la LSAQ
  • la responsabilité des administrateurs sous l’angle de :
    • la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (Loi no 1) et
    • les modifications récentes apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement
Formateur

Marc Guénette a été, pendant plusieurs années, un des associés de l’une des plus importantes maisons de recherche au Québec en droit des sociétés. Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, Me Guénette donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés. Il a rédigé d’innombrables articles en droit des sociétés. Il est également auteur pour Practical Law Canada et auteur des ouvrages : Les différentes formes d’entreprises au Canada et Questions et réponses en droit des sociétés au Québec.

Infos pratiques
Date de diffusion originale

19 novembre 2013

Tarification

95 $ par personne

Durée aux fins de la formation continue obligatoire

1 h 30

Reconnaissance

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Politique d'annulation

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous pouvez, par la suite, visionner l'enregistrement de la conférence, et ce, jusqu'à un maximum de 5 fois.