Les fiducies entre vifs

Président d'honneur et modérateur du colloque du 12 octobre :
M^e Louis Masson, Joli-Cœur Lacasse Avocats

Président d'honneur et modérateur du colloque du 25 octobre :
L'honorable Paul-Arthur Gendreau, juge à la Cour d'appel du Québec

Reconnaissance | Aperçu | Programme | Conférenciers | Tarifs | Inscription

Reconnaissance

Cette formation est reconnue par le Barreau du Québec
et la Chambre des notaires du Québec pour une durée
de 6 heures.

Inscription et accueil (café et viennoiseries)

La rivalité du droit civil et du droit fiscal dans la rédaction des fiducies entre vifs
M^e Élizabeth C. Lamarre, Université d’Ottawa
Julie Métivier, Fauteux Bruno Bussière Leewarden C.A.

Les conférencières feront un rappel des notions civiles du droit des fiducies ainsi que des règles d’attribution en droit fiscal. Elles feront le point sur les dernières décisions jurisprudentielles et interprétations techniques touchant les fiducies entre vifs. Finalement, elles mettront à jour divers pièges de rédaction et souligneront les conséquences civiles et fiscales de chacun d’entre eux, tout en proposant des pistes de solutions. La conférence aura pour but de démontrer, à l’aide d’exemples concrets, les clauses à éviter lors de la rédaction des fiducies et les conséquences fiscales qui peuvent en découler. Enfin, M^e Métivier traitera des vérifications de l’Agence du revenu du Canada et soulignera la nécessité de conserver tous les documents importants, et ce, tant lors de la constitution d’une fiducie qu’au cours de sa vie utile.

12 h 15

De la fiducie de protection d’actifs à la fiducie présumée en vertu des lois fiscales
12 octobre : M^e Louise Lévesque et M^e Louis Masson,
Joli-Cœur Lacasse Avocats
25 octobre : M^e Louise Lévesque, Joli-Cœur Lacasse Avocats

Cette conférence est présentée dans une approche pratique. Les pouvoirs des fiduciaires, leur responsabilité et les recours ouverts à leur égard seront abordés. Nous analyserons aussi les fiducies présumées et les jugements en apparence contradictoires prononcés dans un contexte de faillite. Nous examinerons aussi les exigences relatives à la publicité ainsi que la validité des stipulations d’insaisissabilité et d’inaliénabilité. Enfin, nous aborderons la fiducie sûreté et son opposabilité dans un contexte d’insolvabilité. Les réponses à ces questions permettront aux praticiennes et aux praticiens du droit d’avoir des solutions concrètes aux questions d’importance que soulève la fiducie.

M^e Elizabeth C. Lamarre, notaire et fiscaliste, est coordonnatrice de la maîtrise en droit notarial à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Elle enseigne le droit civil et le droit corporatif à la même université. En plus de ses charges d’enseignement et de ses fonctions facultaires, M^e Lamarre pratique comme notaire et fiscaliste dans les domaines du droit des affaires, du droit corporatif, de la fiscalité et du règlement de succession. Les dossiers complexes, elle connaît bien. Elle est une passionnée de la fiscalité et aime vulgariser les concepts aux juristes et aux étudiants. Elle donne aussi des conférences à l’Association de la planification financière et fiscale (APFF), aux Éditions Yvon Blais ainsi qu’à certains ordres professionnels. M^e Lamarre offre également ses services d’expert en droit des affaires et en fiscalité aux avocats, notaires et comptables du Québec. Ses principaux champs de pratique l’amènent à côtoyer plusieurs administrateurs de sociétés.

M^e Julie Métivier, notaire, est inscrite au Tableau de l’Ordre de la Chambre des notaires du Québec depuis 2006. Elle a complété son DESS en fiscalité au cours de l’année 2009 à l’Université de Sherbrooke, et seule la rédaction de son essai la sépare de son diplôme de maîtrise en fiscalité. M^e Métivier a récemment débuté une pratique solo en planification testamentaire et successorale, rédaction de fiducies, règlement de successions et procédures non contentieuses. Elle a de plus conclu une alliance stratégique avec le cabinet Fauteux Bruno Bussière Leewarden C.A. afin de développer ses champs d’expertise.

M^e Caroline Marion est notaire, fiscaliste et planificateur financier. Elle a débuté sa carrière dans une société de fiducie en planification financière spécialisée, en liquidation de succession et en administration de fiducies testamentaires. Elle a ensuite agi à titre de directrice en planification financière et successorale au sein d’un grand cabinet comptable. Chargée de cours et conférencière pour diverses universités et organismes, et ce, tant en fiscalité qu’en droit. M^e Marion a aussi exercé à son compte en tant que conseillère juridique et fiscale, notamment pour les municipalités québécoises relativement à l’application de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilière. Depuis décembre 2009, elle agit à titre de conseillère aux conseillers en placement pour Banque Nationale Groupe Financier.

M^e Isabelle Gouin pratique à titre de notaire fiscaliste depuis maintenant une dizaine d’années. Elle se spécialise dans la planification fiscale successorale incluant la création de fiducies testamentaires et entre vifs et le règlement de succession.

Admise au Barreau du Québec en 1985, M^e Louise Lévesque est titulaire d’une maîtrise en droit commercial de l’Université de Montréal. Elle s’est jointe au cabinet Joli-Cœur Lacasse en 1988 et est devenue associée en 2002. Elle représente notamment sa clientèle en matière de litiges commerciaux. Le droit des affaires domine sa pratique. Sous la direction du juge Jean-Louis Baudouin, elle a publié, dans la collection Minerve, un volume intitulé L’acte de fiducie. Elle a également été professeure à l’École du Barreau.

Admis au Barreau du Québec en 1973, M^e Louis Masson est l’un des fondateurs du cabinet Joli-Cœur Lacasse. Œuvrant notamment en matière de litige commercial, il plaide devant les différents tribunaux québécois et canadiens ainsi que devant les régies, commissions et organismes. Conseiller de dirigeants d’entreprises privées et publiques, M^e Masson est membre du Comité sur la justice administrative depuis plus de 20 ans et membre du comité de liaison avec le Tribunal administratif du Québec. Il agit également comme conférencier auprès du Barreau du Québec, du Barreau canadien et de l’Institut Canadien. En 2008, M^e Masson a obtenu la distinction d’avocat émérite.

Montréal, 12 octobre 2010

• Jusqu'au 12 août 2010 : 445 $ par personne
• Après le 12 août 2010 : 495 $ par personne

Québec, 25 octobre 2010

• Jusqu'au 25 août 2010 : 445 $ par personne
• Après le 25 août 2010 : 495 $ par personne
  

• En ligne
Cliquez ici pour accéder à notre formulaire d'inscription en ligne.

• Par téléphone
Communiquez avec nous au 1-800-363-3047 (option 1).

• Par télécopieur, par courriel ou par la poste
Remplissez le bon d'inscription, puis faites-le parvenir aux coordonnées suivantes :

Télécopieur : 1-450-263-9256
Courriel : editionsyvonblais.commandes@thomsonreuters.com
Poste : C.P. 180, Cowansville (Québec) J2K 3H6