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Montréal
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Québec
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Le lundi 15 octobre 2012 Petit-déjeuner (inclus) : 8 h Formation : 8 h 45 à 12 h |
Le lundi 22 octobre 2012 Petit-déjeuner (inclus) : 8 h Formation : 8 h 45 à 12 h |
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Hôtel Intercontinental 360, rue Saint-Antoine Ouest Montréal (Québec) H2Y 3X4
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Hôtel Quartier 2955, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V 2M2
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Reconnaissance

3 heures
Cette activité de formation est d'intérêt pour les notaires. En vertu du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, les formations ayant lieu après le 1 avril 2012 ne requièrent pas la reconnaissance de la Chambre des notaires du Québec. Les notaires ont l’obligation d’effectuer 26 heures de formation entre le 1 avril 2012 et le 31 décembre 2013.
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| Aperçu |
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À l’aide de cas pratiques, d’exemples et de modèles, le conférencier abordera tour à tour chacun des sujets suivants :
- Nature juridique d’une fiducie
- Création d’une fiducie
- Types de fiducies
- Traitement fiscal d’une fiducie et de ses bénéficiaires
- Transfert à une fiducie et aux bénéficiaires ; incidence du droit sur les mutations
- Modification d’une fiducie
- Exemples d’utilisation d’une fiducie :
- Protection d’actifs
- Fractionnement du revenu
- Gel successoral
- Fiducie testamentaire
- i) en faveur du conjoint
- ii) en faveur d’enfants
- Fiducie d’immigrants
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| Formateur |
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Membre du Barreau du Québec depuis 1975, Murray Sklar a fait ses études de droit à l’Université McGill et à l’Université d’Ottawa (droit civil et common law). Il est également titulaire d’un diplôme en comptabilité de l’Université McGill et a œuvré comme comptable agréé pendant 25 ans. Maintenant affilié avec le cabinet Starnino Mostovac à Montréal, il se spécialise en droit fiscal, corporatif et successoral. Me Sklar est aussi membre de la Fondation canadienne fiscale, de l’APFF et de STEP. Il siège au conseil de rédaction de CCH quant au Canadian Estate Administration Guide et rédige régulièrement des articles pour la publication Will Power. Il a également rédigé divers articles dans La Revue du Barreau et pour l’APFF. Me Sklar a donné des conférences pour l’APFF, le Barreau du Québec ainsi que l’Association québécoise des avocats et avocates en droit d’immigration (AQAADI). Il a également agi à titre de conférencier invité pour l’Université McGill, l’Ordre des comptables agréés et STEP. Il a enseigné au Barreau du Québec, à l’APFF ainsi qu’à l’Ordre des comptables agréés du Québec.
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| Tarifs |
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Économisez 20 $ en vous inscrivant rapidement !
Montréal, 15 octobre 2012
- Jusqu'au 15 août 2012 : 255 $ par personne
- Après le 15 août 2012 : 275 $ par personne
Québec, 22 octobre 2012
- Jusqu'au 22 août 2012 : 255 $ par personne
- Après le 22 août 2012 : 275 $ par personne
Petit-déjeuner inclus.
Notez que les prix indiqués excluent les taxes applicables. |
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| Inscription |
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• En ligne Cliquez ici pour accéder à notre formulaire d'inscription en ligne.
• Par téléphone Communiquez avec nous au 1 800 363-3047 (option 1).
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| Politique d'annulation |
| Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement, d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps. |
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