En plus d’avoir à respecter les règles du Code civil du Québec quant à la liquidation de la succession, le liquidateur et ses conseillers doivent tenir compte des règles fiscales particulières qui s’appliquent au contribuable décédé, à sa succession et à chacune des fiducies issues du testament du défunt.

Au décès, plusieurs règles viennent augmenter le fardeau fiscal. Il apparaît donc important de les connaître pour faire les choix appropriés en temps opportun. La succession est un contribuable différent auquel on doit appliquer les règles particulières des fiducies testamentaires. En connaissant les conséquences fiscales du décès, il est ensuite plus facile d’intégrer à notre pratique des éléments de planification permettant d’alléger la facture fiscale au décès ou permettant aux héritiers de faire des économies d’impôts récurrentes pour de nombreuses années.

Nous vous proposons donc dans un premier temps de revoir les principales règles fiscales au décès et celles applicables à une succession ou à une fiducie testamentaire, le tout à l’aide d’exemples pratiques. Le deuxième volet de la formation portera sur des éléments de planification fiscale, d’abord testamentaire, qui doivent être mis en place avant le décès, et, finalement, sur des éléments de planification post mortem, c’est-à-dire qui prennent place après le décès.

• Le décès d’une personne retraitée au patrimoine simple;
• L’actionnaire d’une entreprise exploitée activement;
• L’épouse survivante qui n’est pas la mère des enfants;
• Le décès d’un professionnel;
• Le défunt qui avait une compagnie de gestion.
  
  

Isabelle Gouin pratique à titre de notaire fiscaliste depuis maintenant une dizaine d’années. Elle se spécialise dans la planification fiscale successorale incluant la création de fiducies testamentaires et entre vifs et le règlement de succession.

Sherbrooke, 15 septembre 2010

• Après le 15 juillet 2010 : 495 $ par personne

Beloeil, 14 octobre 2010

• Jusqu'au 13 août 2010 : 445 $ par personne
• Après le 13 août 2010 : 495 $ par personne

Gatineau, 2 décembre 2010

• Jusqu'au 1^er octobre 2010 : 445 $ par personne
• Après le 1^er octobre 2010 : 495 $ par personne

Votre inscription inclut le dîner.

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