Reconnaissance

Cette activité est reconnue par le Barreau du Québec et par la Chambre des notaires du Québec pour une durée de 6 heures.

Cette formation s’adresse à tous les juristes praticiens qui exercent en droit des affaires, mais dont les notions de vente d’entreprise (acquisition) et de fusion ont besoin d’être soit revues, soit développées. Les concepts juridiques et fiscaux de la vente d’actions, de la vente d’actifs de l’entreprise ainsi que des fusions entre sociétés seront abordés. Des modèles de contrats et de clauses types seront analysés.

Ce cours permettra aux participants :

• de se familiariser avec les règles juridiques applicables à la vente d’entreprise;
• de se familiariser avec les règles juridiques applicables aux fusions;
• de comprendre la vérification diligente et son utilité;
• d’analyser des modèles de contrats, de conventions et de clauses types;
• de comprendre et d’appréhender les impacts fiscaux de ce type de transactions.

I – Portion théorique

• rappel des notions juridiques de base;
• introduction des notions fiscales de ce type de transactions;
• explication de la vérification diligente et des choses à vérifier.
  

II – Analyse de contrats, de clauses et des documents juridiques et fiscaux nécessaires aux transactions

III – Analyse de cas pratiques

Sera remis sur place aux participants un manuel comprenant, pour chaque cas :

• les notions juridiques applicables et les dispositions légales liées; et
• les modèles de clauses et de documents nécessaires ou utiles pour la préparation des transactions.

M^e Elizabeth C. Lamarre, notaire et fiscaliste, enseigne le droit corporatif à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et la fiscalité corporative à l’Université de Sherbrooke.

En plus de ses charges d’enseignement, M^e Lamarre pratique comme notaire et fiscaliste dans les domaines du droit des affaires, du droit corporatif, de la fiscalité et du transfert d’entreprise depuis au moins dix ans. Elle a mené à bien plusieurs transferts d’entreprises et croit que le conseiller juridique peut et, surtout, doit jouer un rôle important et déterminant dans le cadre de la relève entrepreneuriale au Québec.

M^e Lamarre offre également ses services d’expert en droit des affaires et en fiscalité aux avocats, notaires et comptables du Québec. Ses principaux champs de pratique l’amènent à côtoyer plusieurs administrateurs de sociétés.

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