La garde partagée – les « pour » et les « contre » !

Une formation de M^e Sylvie Schirm et M^e Marie Christine Kirouack

Reconnaissance | Aperçu | Programme | Formatrices | Tarifs | Inscription

Le mercredi 10 octobre 2012
Inscription : 8 h 15
Formation : 8 h 45 à 16 h 30

Reconnaissance

6 heures

La garde partagée est un régime de vie de plus en plus imposé aux enfants vivant une rupture familiale. Certains diront que ce régime est rendu presque de facto et qu’il est de plus en plus difficile de s’y opposer. Lorsque les enfants sont en bas âge, cette garde devient problématique, sans compter les difficultés qui se posent avec les familles recomposées. De plus, plusieurs aspects de la vie de l’enfant sont alors touchés et les questions suivantes se posent alors : À quelle garderie l’enfant doit-il être inscrit ? Qui décidera des soins qu’il requiert ? Comment choisir l’école qu’il fréquentera ? Les activités choisies par un parent doivent-elles être respectées par l’autre parent ?

I- Bref survol et révision du droit applicable, incluant :

• un survol de l’évolution des notions de garde et d’autorité parentale
• la révision des critères élaborés par la jurisprudence pour évaluer le bien-fondé de la garde partagée
• la doctrine psychologique sur la garde partagée et son influence sur les décisions judiciaires
• le changement de circonstances exigé (ou non) par les tribunaux en cas de demande de modification des mesures

II- La préparation du procès selon que l’on est pour ou contre la garde partagée

Les conférencières présenteront tour à tour chacun des aspects suivants pour une même cause « type » en garde partagée, selon qu’il s’agit d’obtenir ce type de garde ou de contester une demande en ce sens :

• la preuve requise pour chaque critère
• l’utilisation ou non d’un expert
• l’utilisation de la jurisprudence « gagnante »

III- La garde partagée : le meilleur intérêt de l’enfant… ou des parents?

Pour terminer la journée, et si le temps le permet, les conférencières vous proposeront un « tour de table » afin de recueillir vos opinions sur la garde partagée et sur son application dans la vie quotidienne des enfants.

M^e Sylvie Schirm pratique en droit de la famille depuis 20 ans, plaidant autant devant la Cour supérieure que la Cour d’appel. Elle est co-auteure du livre intitulé La représentation des enfants en matière familiale : leurs droits, leur avenir, paru aux Éditions Yvon Blais en 2004. M^e Schirm a donné plusieurs conférences pour la formation de ses pairs et pour le public en général. Elle était présidente de l'Association des avocats en droit de la famille et a siégé à divers comités du Barreau du Québec.

Marie Christine Kirouack a été reçue avocate en 1992 et pratique depuis cette date en cabinet privé. Elle est spécialisée en droit de la famille au sens large du terme, fonction qu'elle cumule, depuis mai 2002, avec celle d’adjointe au gestionnaire de PAMBA (Programme d’aide aux membres du Barreau du Québec). Elle siège au Comité de liaison en Cour supérieure en matière familiale depuis 2002, de même qu’au Comité du Barreau du Québec en droit de la famille. Elle fait également partie du conseil d’administration de l’Association des avocates et avocats en droit de la famille du Québec depuis 1994 et en assume la présidence depuis 2005. Elle a reçu sa certification en droit collaboratif en octobre 2008.

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• Jusqu'au 10 août 2012 : 455 $ par personne
• Après le 10 août 2012 : 495 $ par personne

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