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Gestion disciplinaire et SST: l’interaction nécessaire de vos droits et obligations

Emilia Nyitrai

Me Emilia Nyitrai, LL.B., Le Corre & Associés

Dans un contexte où les normes régissant la santé et la sécurité du travail se multiplient et se complexifient, les employeurs doivent composer avec des obligations légales imposantes qui peuvent parfois, à tort, les inciter à mettre de côté leurs droits de gestion.

Ce webinaire mettra l’accent sur les enjeux de la gestion disciplinaire des divers aspects de la SST dans votre établissement, syndiqué ou non syndiqué. Nous examinerons l’impact du dossier disciplinaire d’un travailleur dans votre gestion d’une réclamation pour lésion professionnelle. Nous verrons l’importance de la sanction d’un comportement non sécuritaire d’un travailleur, notamment pour vous prémunir contre une éventuelle poursuite pénale de la CSST. Enfin, à l’aide d’exemples concrets tirés de la jurisprudence, nous analyserons la portée et les limites du droit à la discipline de l’employeur de même que les recours à la disposition des travailleurs.

En définitive, ce webinaire vise à réaffirmer l’importance d’une gestion concertée de la SST et de la discipline au sein de votre établissement, tant pour atteindre les buts et rencontrer les obligations qui vous sont imposées en matière de SST que pour optimiser votre gestion des réclamations de lésion professionnelle et vous défendre adéquatement devant les différentes instances judiciaires.

Diplômée de l’Université de Montréal et admise au Barreau du Québec en 2005, Me Emilia Nyitrai conseille et représente la clientèle patronale de Le Corre & Associés en matière de santé et sécurité du travail, de lésions professionnelles, de relations individuelles et collectives du travail ainsi que d’accès à l’information. Elle plaide régulièrement devant le Tribunal administratif du travail et les arbitres de griefs. Au cours de sa pratique, elle a acquis une expertise particulière dans les domaines de la construction, de l’éducation et du secteur préhospitalier d’urgence. Elle agit également comme formatrice et collabore régulièrement à nos différentes publications.

26 mai 2015

95 $ par personne

1 h 30

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Cette activité est accréditée par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous pouvez, par la suite, visionner l'enregistrement de la conférence, et ce, jusqu'à un maximum de 5 fois.