Au fur et à mesure que les règles de gouvernance sont adoptées et mises en application par les autorités des marchés financiers (ACVM), celles-ci s’invitent, non seulement dans les dispositions législatives régissant les émetteurs fermés, mais commencent également à séduire ces derniers. Que ce soit par souci de transparence, d’efficacité, pour se rendre plus attrayant ou, plus prosaïquement, parce que les investisseurs et financiers l’imposent, l’émetteur fermé se doit d’adopter certaines règles de gouvernance.
Ce webinaire fera le tour des dispositions législatives régissant les émetteurs fermés et les organisations, nommément la Loi sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.