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La gouvernance d’entreprises et d’organisations – Exigences règlementaires

Marc Guénette

Me Marc Guénette, Thomson Reuters

Les sociétés et les organisations sont de plus en plus scrutées à la loupe. Rémunération des administrateurs, composition du conseil d'administration, conflits d'intérêts : les actionnaires n'ont jamais posé autant de questions aux administrateurs alors que les émetteurs assujettis doivent se conformer à des exigences de plus en plus nombreuses. La gouvernance au sein des entreprises et des organisations est d'une actualité brûlante et se trouve cœur des préoccupations de nombreuses sociétés et organismes. De plus, les règlements, les politiques et les pratiques en confondent plusieurs.

Ce webinaire fera le tour des dernières exigences réglementaires et mettra un peu d'ordre dans tout cela. Le sujet de la gouvernance n'est pas sur le point de disparaitre !

Marc Guénette a été, pendant plusieurs années, un des associés de l’une des plus importantes maisons de recherche au Québec en droit des sociétés. Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, Me Guénette donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés. Il a rédigé d’innombrables articles en droit des sociétés. Il est également auteur pour Practical Law Canada et auteur des ouvrages : Les différentes formes d’entreprises au Canada et Questions et réponses en droit des sociétés au Québec.

18 octobre 2017

95 $ par personne

1 h 30

Une attestation de participation sera remise aux participants.

Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).

La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous pouvez, par la suite, visionner l'enregistrement de la conférence, et ce, jusqu'à un maximum de 5 fois.