En matière disciplinaire, l’employeur doit respecter le principe de la gradation des sanctions afin de donner la chance à un salarié d’amender un comportement jugé fautif, à moins que celui-ci soit d’une gravité telle que le lien de confiance nécessaire au maintien du lien d’emploi est irrémédiablement rompu.
Ce webinaire vous permettra de constater que la gradation des sanctions ne s’applique pas toujours également lorsqu’il apparaît évident qu’un salarié ne corrigera pas son comportement même en présence de mesures disciplinaires de plus en plus sévères. Par la suite, nous verrons, à partir de la jurisprudence, que les arbitres de griefs sont généralement plus exigeants envers l’imposition de sanctions progressives que les juges administratifs saisis de plaintes déposées en vertu de l’article 124 de la Loi sur les normes du travail. Finalement, nous nous demanderons s’il pourrait être possible pour un employeur de respecter le principe de la gradation des sanctions sans nécessairement recourir à une suspension disciplinaire.