Droit immobilier – Deuxième colloque

Président d’honneur et modérateur : l'honorable Henri Richard,
juge à la Cour du Québec

Reconnaissance | Programme | Conférenciers | Tarifs | Inscription

InterContinental Montréal
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Reconnaissance

Cette activité de formation est en voie de reconnaissance auprès du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec (6 heures).

8 h 15

Inscription et accueil (café et viennoiseries)

« Nos tribunaux en ont récemment décidé ainsi !  »
M^e Sylvie Drouin, notaire, Stein Monast

Puisque le temps et les ressources ne permettent pas toujours de se garder à jour, la conférencière effectuera un survol de certaines décisions rendues par nos tribunaux en matière immobilière au cours des dernières années. Elle survolera les faits de ces décisions, en fera ressortir les points forts, parfois les points plus faibles, et les commentera au besoin. Elle soulignera les décisions qui peuvent être plus utiles dans la pratique courante.

« La vérification diligente en droit immobilier : les meilleures pratiques  » 
M^e Patrice Picard, BCF

Toute transaction concernant un immeuble requiert la participation des parties à une incontournable et importante étape : la vérification diligente de l’immeuble visé. Les participants seront sensibilisés aux divers éléments préliminaires que le conseiller juridique doit saisir afin de s’assurer d’une vérification diligente bien adaptée aux types de parties impliquées, de transactions et d’immeubles. Outre certaines considérations préliminaires, les éléments juridiques de la vérification diligente seront traités eu égard aux principales catégories d’actifs immobiliers commerciaux tels les terrains vacants, les édifices à bureaux et les centres commerciaux, les complexes hôteliers, les copropriétés divises et indivises ainsi que les complexes mixtes, commerciaux et résidentiels.

« L’analyse du bail commercial : prévoir les impacts sur votre transaction d’acquisition  »
M^e Louis-Martin Dubé, Lavery

Le prix qu’un acheteur est prêt à payer pour un immeuble à revenus commercial dépend de sa valeur, laquelle est basée sur les revenus que génèrent les baux. Or, ces derniers peuvent comporter des modalités ou des droits et obligations susceptibles d’avoir un impact sur les revenus anticipés par l’acheteur (et non par son créancier hypothécaire). Nous nous proposons donc d’analyser certains de ces éléments, incluant la validité d’une offre d’achat qui tient lieu de bail et les clauses de récupération des frais d’exploitation, notamment celles liées aux grosses réparations. Seront aussi abordés le droit de l’acheteur de se prévaloir des sûretés consenties par le locataire, les droits de résiliation du bail par le locataire ou l’acheteur en raison de la vente et l’effet (ainsi que la pertinence) de certains engagements particuliers, comme les certificats d’estoppel  et les conventions de jouissance paisible.

« La prudence et la diligence de l’acheteur en matière de vices cachés : un concept à définitions multiples  » 
M^e Isabelle Viens, Talbot Kingsbury 

Depuis l’adoption du Code civil du Québec, le législateur a clairement énoncé la règle applicable en matière de vices cachés : l’acheteur qui entend se porter acquéreur d’un bien n’a pas à retenir les services d’un expert afin de procéder à une inspection de l’immeuble convoité avant de passer titre chez le notaire. Il doit toutefois faire preuve d’un certain degré de prudence et de diligence afin de bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés. La question demeure cependant entière : qu’est-ce qu’un « acheteur prudent et diligent » ? Ces deux obligations, soit la prudence et la diligence, reposent sur le principe que la garantie légale énoncée à l’article 1726 du Code civil du Québec ne doit pas servir de protection absolue à des acheteurs imprudents qui feraient preuve d’aveuglement volontaire ou de témérité en se portant acquéreurs d’un bien sans prendre de précaution avant l’achat et ainsi faire supporter un fardeau excessif à des vendeurs de bonne foi. Mais de quelles précautions est-il question ?

Cette conférence portera donc sur la notion d’« acheteur prudent et diligent » et, plus particulièrement, sur l’évolution de la jurisprudence récente traitant de cette question devant nos tribunaux de droit commun. Par ailleurs, il sera également question des conséquences juridiques pour l’acheteur de retenir ou non un expert dans le cadre du processus préachat.

« Construire sur du solide : la réglementation municipale et les zones à risque  »
M^e Marc Lalonde, Bélanger Sauvé

Dans le cadre de leur réglementation d’urbanisme, les municipalités du Québec peuvent régir ou prohiber la construction et les opérations cadastrales compte tenu de la topographie du terrain, de la proximité d'un cours d'eau ou d'un lac, de même que des dangers d'inondation, d'éboulis, de glissement de terrain ou d'autres cataclysmes. L’exercice d’un tel pouvoir, pour des motifs de sécurité publique ou de protection environnementale, peut imposer des contraintes importantes à la réalisation d’un projet immobilier ou même l’interdire totalement. Quelle est la portée réelle d’une telle réglementation et quelles en sont les limites ? Qu’est-ce que le praticien diligent doit vérifier ? Comment un projet peut-il être autorisé malgré les contraintes existantes ? Nous répondrons à toutes ces questions et plus encore dans le cadre de cette conférence.

« Le certificat de localisation : une mission de constatation à géométrie variable  »
M. Marc Gervais, arpenteur-géomètre, Université Laval

Le certificat de localisation, document dont l’origine remonte à plusieurs dizaines d’années, est devenu une des pierres angulaires lors des transactions immobilières au Québec. Son rôle et son utilité ne sont plus à démontrer, et sa portée a maintes fois été établie ou précisée. Toutefois, la jurisprudence et la doctrine n’apportent pas encore toutes les nuances importantes quant au caractère technique du travail des arpenteurs-géomètres ni quant aux difficultés associées aux diverses situations foncières pouvant survenir lors de l’exécution d’un tel mandat. En effet, les constatations, conseils et pistes de solution formulés par l’arpenteur-géomètre instrumentant peuvent différer selon que les titres mènent ou non à des limites certaines et déterminées ou que l’immeuble a fait l’objet ou non d’une rénovation cadastrale en vertu de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois. Le conférencier propose une revue de la jurisprudence et de la doctrine en la matière et soumet une analyse qui permettra aux juristes de mieux comprendre et mesurer la portée des conclusions et des conseils émanant de l’arpenteur-géomètre.

Notaire associée chez Stein Monast s.e.n.c.r.l., M^e Sylvie Drouin a obtenu un diplôme de droit notarial de l'Université Laval en 1994. Après avoir exercé au sein d'un regroupement de notaires pendant environ huit ans, elle a ouvert sa propre étude pour finalement se joindre au cabinet d'avocats Stein Monast en 2008, où elle est associée depuis février 2011. Elle y pratique notamment en droit immobilier, ce qui inclut l'acquisition ou la vente d'immeubles, la recherche de titres, le financement commercial et autres. Elle pratique également dans le domaine de la planification testamentaire. Elle est présidente du conseil d'administration du Club Rotary de Québec-Est pour l'année 2011-2012 et est administratrice de la compagnie Cité Joie ainsi que de la Fondation Cité Joie.

Patrice Picard, un associé du cabinet BCF de Montréal, est responsable de son secteur immobilier. Leader reconnu en droit immobilier, il est impliqué dans d’importantes transactions d'assemblage de terrains, d’acquisition, de vente, d’aménagement, de développement, de gestion, de construction, de financement et de location d’immeubles commerciaux, industriels, résidentiels et mixtes. M^e Picard possède également une expertise en déploiement de réseaux de télécommunications. À ce titre, il conseille régulièrement une des principales entreprises de télécommunications canadiennes. Il représente aussi sur une base régulière une chaîne de distribution de produits alimentaires, une importante société publique et une clientèle principalement composée de promoteurs et d’entreprises.

Louis-Martin Dubé est associé du cabinet Lavery à Montréal. Il a 25 ans d’expérience dans son domaine de pratique, acquise dans de grands cabinets nationaux et au sein d’une grande institution financière canadienne. Il conseille et représente des propriétaires immobiliers, des institutions, des promoteurs, des caisses de retraite et des gestionnaires d’actifs, des prêteurs et des utilisateurs d’espace dans le cadre de transactions immobilières variées incluant des acquisitions, des projets de développement, du financement et du louage. Ses conseils et ses services sont retenus, notamment, lors de transactions d’acquisition, de vente et de financement d’immeubles à bureaux, de centres commerciaux, d’actifs industriels et de complexes résidentiels. Il représente aussi des propriétaires dans toutes les facettes de la détention de leurs immeubles, incluant le développement, la gestion et la location. M^e Dubé donne régulièrement des conférences sur des questions d’actualité en droit immobilier ; il est notamment coconférencier, depuis plus de 10 ans, de la revue de jurisprudence présentée annuellement à l’Association du Barreau canadien. Il est aussi membre du comité permanent du Barreau du Québec sur le droit des sûretés et figure depuis l'édition 2010 dans le répertoire The Canadian Legal LEXPERT® Directory en développement immobilier.

Isabelle Viens est diplômée de l’Université de Montréal. En 2006, elle s’est jointe au cabinet Talbot Kingsbury, une étude située sur la Rive-Nord (Montréal), où elle œuvre principalement en litige civil et commercial. Dans le cadre de sa pratique, elle est appelée à représenter ses clients, tant devant les tribunaux de droit commun que devant les autres instances spécialisées. Depuis 2007, elle donne également régulièrement des conférences à ses clients et à plusieurs regroupements d’organismes à but non lucratif partout au Québec, notamment à Montréal et dans les régions suivantes : Laurentides, Lanaudière, Mauricie, Montérégie, Bois-Franc et Centre-du-Québec.

Marc Lalonde est membre du Barreau du Québec depuis 1997 et a travaillé comme avocat et recherchiste à la Cour d’appel du Québec avant de se joindre au cabinet Bélanger Sauvé en 1999. Il se spécialise en droit municipal et en droit administratif. Il représente une clientèle tant du milieu institutionnel que du milieu des affaires, devant tous les tribunaux de droit commun et les tribunaux administratifs. Son expérience lui a permis d’acquérir des qualités de communicateur et de rédacteur exceptionnelles. M^e Lalonde a publié de nombreux articles dans des domaines liés à ses activités professionnelles, notamment dans le cadre des Développements récents en droit municipal, et il collabore régulièrement à la revue Le Carrefour publiée par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec. Il est l’auteur de l’ouvrage Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, annotée et commentée, publié aux Éditions Yvon Blais en 2010 et l'animateur du webinaire Le zonage municipal et les immeubles à vocation religieuse, présenté par les Éditions Yvon Blais en 2011 et disponible en rediffusion.

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Montréal, 6 novembre 2012

• Jusqu'au 6 septembre 2012 : 455 $ par personne
• Après le 6 septembre 2012 : 495 $ par personne

Québec, 20 novembre 2012

• Jusqu'au 20 septembre 2012 : 455 $ par personne
• Après le 20 septembre 2012 : 495 $ par personne

Dîner inclus.
Un volume regroupant les actes du colloque sera offert sans frais aux participants.

Notez que les prix indiqués excluent les taxes applicables.

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