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 Reconnaissance
Cette formation est reconnue par le Barreau du
Québec et la Chambre des notaires du Québec.
Barreau du Québec : 6 heures
Chambre des notaires du Québec : 5 heures juridiques, 1 heure non juridique |
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| Aperçu |
| Ce colloque s'adresse aux praticiens qui souhaitent actualiser et approfondir leurs connaissances en matière de droit immobilier. Copropriété, baux commerciaux, systèmes d'alimentation et de traitement des eaux, examen des titres immobiliers, expertise de bâtiments et vices cachés sont au nombre des sujets qui seront traités de manière concrète et pratique par les conférenciers. |
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| Programme |
| 8 h |
Inscription et accueil (café et viennoiseries)
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| 8 h 45 |
Les modifications à la déclaration de copropriété
Me Christine Gagnon, Côté Taschereau Samson Demers
Les modifications à la déclaration de copropriété requièrent de plus en plus l’intervention du conseiller juridique du syndicat. Ce dernier est appelé à conseiller le syndicat et à l’accompagner pour la préparation, l’adoption et la signature de ces modifications. La conférence portera notamment sur les différents types de modifications à la déclaration de copropriété et sur les règles particulières qui y sont applicables, sur la préparation de la documentation préalable à leur adoption par l’assemblée, sur les différentes majorités requises à l’assemblée des copropriétaires, sur l’acte de modification à la déclaration de copropriété, etc.
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| 10 h |
Pause-santé
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| 10 h 15 |
Les baux commerciaux : comment maximiser leur impact positif sur la valeur marchande d'un immeuble ?
Me Stéphanie Beauregard, avocate,
Delegatus services juridiques inc.
Andréanne Lavallée, évaluateur agréé,
Raymond Chabot Grant Thornton et Cie
Cette présentation a pour objectif d'identifier les clauses des baux commerciaux pouvant altérer la valeur marchande d'un immeuble, et de fournir des outils concrets de rédaction pour optimiser cette valeur. Par le biais de questions et réponses, l'expertise du juriste et celle de l'évaluateur agréé seront mises à contribution dans un échange dynamique et interdisciplinaire. Des exemples de concessions et d'omissions pouvant réduire la valeur marchande d'une propriété seront étudiés, alors que des clauses ayant un impact positif sur la valeur seront proposées. Les sujets suivants feront l'objet de discussions : les concepts de bail net et de bail brut, les clauses de recouvrement de loyer additionnel (frais d'exploitation et taxes foncières), le droit d'audit, l'option de renouvellement (avec ou sans clause d'arbitrage), l'option de résiliation, la clause de remise à neuf et, enfin, le partage des responsabilités entre le bailleur et le locataire quant à l'entretien et à la réparation des lieux loués.
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11 h 15 |
Systèmes d’alimentation et de traitement des eaux : ne les négligez pas !
Me Josée Bourret et M. Giovanni Castiglia,
Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
Lors d’une transaction immobilière, l’agent et le courtier doivent porter une attention particulière aux systèmes d’alimentation en eau ainsi qu’aux systèmes de traitement et d’évacuation des eaux usées auxquels est liée la propriété. Me Josée Bourret et M. Giovanni Castiglia de l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), vous proposent une communication très instructive sur les rôles et les responsabilités de l’agent et du courtier en ces deux matières.
Tout en abordant des questions telles que les sources d’alimentation en eau et les sources souterraines, les types d’installation, les tests d’eau, les fosses septiques et les éléments épurateurs, la conférencière se penchera sur les façons, pour l’agent et le courtier, de bien respecter leur devoir d’information et de divulgation. Elle aborde, entre autres éléments, la question des documents dont ils ont besoin pour leurs dossiers, les lettres à obtenir, les obligations du vendeur ainsi que les informations à consigner au contrat de courtage et à la promesse d’achat. Pour compléter son tour d’horizon, la conférencière terminera avec la jurisprudence actuelle sur la question. Une conférence enrichissante qui servira à tous !
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| 12 h 15 |
Dîner
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| 13 h 30 |
L’examen des titres immobiliers : quelques réflexions… à haute voix !
Me Pierre Duchaine, Duchaine & Associés
L’entrée en vigueur du Code civil du Québec a modifié de plusieurs façons l’examen des titres immobiliers afin de rendre plus accessibles les informations publiées. L’examen des titres demeure toutefois un exercice parfois ardu, particulièrement en présence de sujets controversés. Au moyen de différentes interrogations, certains points de droit en matière d’examen de titres feront l’objet de commentaires, d’analyse et de propositions de solutions, à savoir :
- Condition résolutoire ou clause résolutoire ?
- L’article 1707 C.c.Q : opposabilité et tiers de bonne foi
- L’extrait notarié et l’examen des titres
- La délivrance de legs et la déclaration de transmission
- La rénovation cadastrale et l’examen des titres
- Le patrimoine familial et le titre de propriété immobilier
- Période à couvrir en examen des titres : 10 ans ?
- Quittance d’une hypothèque sur une créance hypothécaire immobilière
- Renonciation à une succession : publication à l’index des immeubles
- Solde de prix de vente – renouvellement, articles 2081a) C.c.B.C. et 2799 C.c.Q.
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| 14 h 45 |
Pause-santé
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| 15 h |
L’expertise de bâtiment et le caractère caché du vice
Me Geneviève Cotnam, Stein Monast
René Vincent, Centre IEB Québec
Deux experts chevronnés dans deux domaines distincts mais convergents se réunissent afin de présenter une formation interactive en matière de vices cachés en utilisant des photographies et des exemples concrets.
Tour à tour, les formateurs exposeront certaines problématiques particulières en s’attardant à la fois à l’aspect technique et à l’impact juridique. Le vice est-il caché et inconnu de l’acheteur ? Est-il apparent ou prévisible ? Où en sommes-nous avec la pyrite et l’ocre ferreuse ? Quelle est l’étendue d’une inspection préachat par rapport à une expertise ? Toutes ces questions seront au cœur de cette formation.
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| Conférenciers |
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Me Christine Gagnon, LLB, D.D.N., LL.M. (Laval) est docteure en droit de l’Université de Montréal. Notaire depuis 1989, elle exerce une pratique spécialisée en copropriété divise et indivise. Elle est associée au sein de l'étude Côté Taschereau Samson Demers à Québec et notaire conseil auprès de l’étude Grenier Gagnon, à Montréal. Me Gagnon est professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheure associée à la Chaire du notariat (U. de M.). Elle enseigne le droit de la copropriété à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et à la Faculté de droit de l’Université Laval où elle est chargée de cours. Elle prononce régulièrement des conférences au Québec et à l’étranger. Auteure de plusieurs articles en droit de la copropriété et en droit des biens, elle a publié le premier ouvrage québécois portant sur le sujet, La copropriété divise, aux Éditions Yvon Blais, dont une deuxième édition est parue en 2007. Elle est aussi coauteure, avec Me Yves Papineau, de l’ouvrage Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des copropriétaires publié en 2008. Me Christine Gagnon est présidente du Comité de formation continue de la Chambre des notaires du Québec, présidente du Groupe de travail sur la copropriété, membre du Comité scientifique de la Chaire du notariat de l’Université de Montréal et membre du conseil d’administration de la Chambre nationale des experts en copropriété (Paris). En 2007, elle a présidé la Commission consultative sur l’exercice du droit immobilier de la Chambre des notaires du Québec. En 2008, Me Gagnon a reçu la médaille du Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec.
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Me Stéphanie Beauregard est avocate en droit immobilier commercial et fait partie du cabinet Delegatus services juridiques inc. Elle possède une expertise reconnue dans le domaine de la location de propriétés commerciales, ayant conclu plus de 1 000 transactions de location au cours des dix dernières années. Les clients qu’elle a servis au fil des ans figurent parmi les plus importants propriétaires immobiliers au Canada et incluent des entreprises réputées oeuvrant dans tous les domaines. Au-delà de ses habiletés dans la rédaction et la négociation d’ententes de location, elle conseille ses clients, en amont comme en cours de bail, quant à l’application pratique de leur entente, que ce soit en ce qui concerne les locataires défaillants, l’environnement, le zonage ou, encore, les travaux de réparation, d’amélioration locative ou de restauration des lieux loués en fin de bail. De plus, elle a agi pour des clients relativement à la vente et à l’acquisition de propriétés commerciales. Ainsi, elle a été impliquée dans plusieurs transactions ayant retenu l’attention au cours des dernières années, telles que la vente de la Place Ville Marie de TrizecHahn à SITQ, celle du Marché Central et, plus récemment, celle de la Gare Windsor.
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Andréanne Lavallée est membre de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (O.É.A.Q.), de l’Institut canadien des évaluateurs (AIC) et de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (A.C.A.I.Q.). Elle a commencé sa carrière dans le domaine de l’immobilier en 1996 en qualité de représentante des services aux locataires pour la Société immobilière TrizecHahn, avant de se joindre à son équipe de location et d’administration régionale. Par la suite, Mme Lavallée a travaillé pendant quatre ans à la société de courtage immobilier J. J. Barnicke (maintenant DTZ Barnicke) à titre de consultante et d’agent immobilier. Elle a été membre d’une équipe réputée, spécialisée dans le courtage d’investissements immobiliers, où elle a participé à des transactions immobilières d’importants actifs d’investissement institutionnels.Embauchée au printemps 2005 par Raymond Chabot Grant Thornton et sa société affiliée Desjarlais Prévost Inc., elle a rapidement accédé au poste de directrice principale – Consultation immobilière. Depuis son arrivée chez RCGT, Mme Lavallée a collaboré à l’évaluation de très vastes portefeuilles immobiliers et de propriétés de moins grande envergure de toutes catégories d’actifs.
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Me Josée Bourret est membre du Barreau du Québec depuis 1997. Elle a été avocate chez Robinson, Sheppard, Shapiro, S.E.N.C. de 1997 à 2003. Depuis 2004, elle œuvre au sein de l’OACIQ à titre d’avocate aux affaires disciplinaires. Elle a d’abord été procureure externe de l’ACAIQ, principalement en matière disciplinaire, et est actuellement directrice aux affaires disciplinaires et avocate.
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M. Giovanni Castiglia travaille à l’OACIQ depuis 2001 comme syndic adjoint. Il a été nommé syndic adjoint conseil en 2009. Il œuvre dans le domaine de l’immobilier depuis 1980 et a obtenu un certificat en administration, spécialisation en affaires immobilières en 1982. Il a dirigé des agences immobilières pendant dix ans et a acquis, en 1997, quatre places d’affaires regroupant un peu plus de 85 agents.
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Me Pierre Duchaine (LL.M.) est notaire et chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal ainsi qu’à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke dans les matières concernant la propriété, la publicité des droits et l’examen des titres immobiliers. Il a publié plusieurs articles dans ces domaines et il est coauteur des ouvrages intitulés L’examen des titres immobiliers et La publicité des droits. Il participe activement à de nombreux colloques et formations comme conférencier. Il est notaire-conseil de l’étude légale Duchaine & Associés, à Montréal.
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Me Geneviève Cotnam est associée du cabinet Stein Monast S.e.n.c.r.l. où elle se spécialise notamment en responsabilité civile, en responsabilité professionnelle, dans les litiges en matière de vices cachés et en droit des assurances. Dans le cadre de sa pratique, Me Cotnam est appelée à conseiller ses clients dans ces divers domaines et à les représenter devant les tribunaux lorsqu’aucune autre solution ne peut être envisagée. Elle a enseigné à l’école du Barreau en preuve, procédure civile et en matière de contrat nommé, incluant la vente. Elle est également chargée de cours à l’Université Laval en droit judiciaire.
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René Vincent, ing. est directeur technique du Centre d’inspection et d’expertise en bâtiment du Québec inc. depuis 1992. Ses services ont été à maintes fois retenus par différents réseaux de télévision pour vulgariser des sujets tels la « pyrite », l’« ocre ferreuse », l’« inspecteur inspecté », l’« effondrement de la dalle de stationnement rue DeGuire à Ville St-Laurent » et de nombreux autres sujets. Sa maîtrise des grands principes de l’expertise de bâtiment et son expérience sur les différents chantiers de construction en font un vulgarisateur hors pair et un témoin expert apprécié des tribunaux canadiens.
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| Tarifs |
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Montréal, 23 septembre 2010
- Après le 23 juillet 2010 : 495 $ par personne
Québec, 30 septembre 2010
- Après le 30 juillet 2010 : 495 $ par personne
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Dîner inclus. Un volume regroupant les actes du colloque sera offert sans frais aux participants.
Notez que les prix indiqués n'incluent pas les taxes applicables. |
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