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Montréal
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Québec
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Le vendredi 21 septembre 2012
Petit-déjeuner (inclus) : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h |
Le vendredi 16 novembre 2012
Petit-déjeuner (inclus) : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h |
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Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4
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Hôtel Quartier
2955, boulevard Laurier
Québec (Québec) G1V 2M2
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Reconnaissance
3 heures
Cette activité de formation est d'intérêt pour les notaires.
En vertu du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, les formations ayant lieu après le 1 avril 2012 ne requièrent pas la reconnaissance de la Chambre des notaires du Québec. Les notaires ont l’obligation d’effectuer 26 heures de formation entre le 1 avril 2012 et le 31 décembre 2013. |
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| Aperçu |
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L’indivision est loin d’être un phénomène marginal. De la mitoyenneté à l’indivision forcée, en passant par les conventions qui ont pour effet de reporter le partage d’un immeuble résidentiel, les juristes sont susceptibles d’être confrontés à de nombreux cas de copropriétés indivises dans leur pratique quotidienne. Jurisprudence récente à l’appui, nous nous intéresserons à l’établissement de l’indivision ainsi qu’aux principales clauses contenues dans les conventions d’indivision. Nous conclurons ce tour d’horizon de la copropriété indivise par un rappel des règles concernant la fin de l’indivision et le partage. |
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| Formateur |
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François Brochu est notaire et professeur titulaire à l’Université Laval. Il enseigne le droit immobilier et la publicité foncière au baccalauréat en droit, au baccalauréat en sciences géomatiques et au diplôme d’études supérieures spécialisées en droit notarial. Ses principaux domaines de recherche sont le cadastre, la publicité foncière et le droit des biens. Il est également directeur de la Revue du notariat.
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| Tarifs |
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Économisez 20 $ en vous inscrivant rapidement !
Montréal, 21 septembre 2012
- Jusqu'au 21 juillet 2012 : 255 $ par personne
- Après le 21 juillet 2012 : 275 $ par personne
Québec, 16 novembre 2012
- Jusqu'au 16 septembre 2012 : 255 $ par personne
- Après le 16 septembre 2012 : 275 $ par personne
Petit-déjeuner inclus.
Notez que les prix indiqués excluent les taxes applicables.
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| Inscription |
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• En ligne
Cliquez ici pour accéder à notre formulaire d'inscription en ligne.
• Par téléphone
Communiquez avec nous au 1 800 363-3047 (option 1). |
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| Politique d'annulation |
| Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement, d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps. |
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