Paiement

Votre premier achat et vos achats en ligne doivent être acquittés par carte de crédit (Visa, MasterCard, AMEX). Vous pouvez, par ailleurs, payer vos factures en attente par le biais du service personnalisé Mon compte.

Dans le cas des commandes par téléphone, par télécopieur, par courrier électronique ou par la poste, vous recevrez une facture lors de la livraison de votre commande. Vous pourrez acquitter le montant par chèque (à l'ordre des Éditions Yvon Blais) ou par carte de crédit (Visa, MasterCard, AMEX).

Les factures doivent être payées aux Éditions Yvon Blais dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf mention d’un délai différent sur la facture ou par écrit. Passé ce délai, des frais de retard de 1,5 % par mois seront perçus.

Taxes

• Ouvrages à couverture souple, rigide ou à feuilles mobiles et collections :
  5 % de TPS.
• Bulletins, périodiques, cédéroms, services en ligne et activités de formation :
  5 % de TPS et 9,5 % de TVQ.

Avis
Taxe de vente du Québec (TVQ) – Modification à la méthode de calcul de la TVQ et au taux

Nous souhaitons vous informer qu’une modification au taux de taxe et à la méthode de calcul de celle-ci entrera en vigueur le 1^er janvier 2013. Il s’agit de la première d’une série de modifications que le gouvernement du Québec a présentées dans le but d’harmoniser le régime de TVQ. Les autres modifications entreront en vigueur le 1^er avril 2013. Nous vous aviserons autour de cette date si ces modifications ont une incidence sur notre clientèle.

Quels sont les changements ?

Actuellement, la TVQ est calculée sur un prix de vente incluant la TPS, à un taux de 9,5 %. À compter du 1^er janvier 2013, la TVQ sera calculée sur un prix de vente excluant la TPS, à un taux de 9,975 %. Les deux méthodes de calcul donnent le même total facturé.

Veuillez trouver ci-dessous un lien vers une page du site Web de Revenu Québec qui explique en détail les modifications et présente des exemples de la nouvelle méthode de calcul : www.revenuquebec.ca/en/entreprise/taxes/tvq_tps/calcul-taxes.aspx

Quelle est l’incidence de cette modification sur notre clientèle ?

Puisque la modification à la méthode de calcul de la TVQ n’entraînera pas une hausse du coût total de nos produits, prenez note qu’il n’y aura aucune différence quant au montant total de la facture, de la TVQ et de la TPS prélevées après cette modification.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 800 363-3047.

Frais de transport

Les frais minimums de transport sont de 8,45 $. Les frais par volume sont moindres pour les commandes de plus d’un volume.

Livraison

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi entre 9 h et 17 h. Pour les commandes en provenance du Québec, les volumes sont habituellement livrés dans un délai de trois à sept jours ouvrables, selon les régions. Les délais de livraison pour le Canada et l'étranger sont variables. Nous tâchons d'utiliser le transporteur le plus fiable au coût le plus raisonnable. Vous pouvez nous faire part de l'urgence de votre commande et notre personnel conviendra avec vous du moyen le plus approprié de vous transmettre votre commande.

Commande permanente

Lors de l’achat d’éditions annuelles ou d’ouvrages à mise à jour, les clients sont automatiquement inscrits sur une liste de commande permanente et une facture leur est envoyée pour les nouvelles éditions et suppléments ultérieurs (à moins d’avis contraire au moment de la commande). Conformément à notre politique d’examen gratuit, vous aurez 30 jours pour décider si vous gardez ou non ces nouvelles éditions ou suppléments. Vous pouvez aussi simplement demander d’être avisé lorsque de nouveaux documents sont publiés.

Politique d'annulation

Abonnement à un produit imprimé

En ce qui concerne le renouvellement d’un abonnement, un avis, selon les tarifs alors en vigueur, est envoyé 60 jours avant le début de la période de renouvellement. Aucuns frais ne seront réclamés pour la nouvelle période d’abonnement si les Éditions Yvon Blais sont avisées d’une annulation au cours de cette période de 60 jours qui précède le renouvellement. En cas d’annulation après le début de la nouvelle période d’abonnement, les frais d’abonnement seront calculés au prorata.

Sachez que vous pouvez facilement visionner l’inventaire de vos abonnements, le nom des abonnés, l’adresse de livraison inscrite à nos dossiers, etc. à l’aide du service personnalisé Mon compte. Vous pouvez également y payer vos factures.

Abonnement à un service en ligne

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait du (des) produit(s) commandé(s), vous pouvez annuler la commande dans les trente (30) jours suivants la date de facturation initiale [« garantie de remboursement de 30 jours »] et obtenir un remboursement ou un crédit complet.

Toute demande d'annulation reçue par écrit dans les 31 à 90 jours suivants la date de facturation initiale sera calculée au prorata à compter du dernier jour du mois suivant selon la méthode suivante :

• 31 à 60 jours : remboursement de 75 %
• 61 à 90 jours : remboursement de 67 %

De plus, les demandes d'annulation d'abonnement effectuées dans la période de 31 à 90 jours suivants la date de facturation initiale feront l'objet de frais administratifs équivalents à un mois de frais de service, plus les taxes applicables.

Une demande d'annulation d'abonnement effectuée 91 jours ou plus après la date de facturation initiale ne donnera droit à aucun remboursement. L'abonné sera responsable du paiement de toutes les factures jusqu’à la terminaison du contrat.

Colloques et formations en salle

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel (editionsyvonblais.commentaires@thomsonreuters.com) ou par télécopie (1-450-263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement, d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.

Webinaires

Les achats de webinaires ne peuvent être annulés. Dans le cas où vous ne pouvez assister à un webinaire en direct, vous bénéficiez de 90 jours pour visionner l’enregistrement de la conférence.

Cession

a) L’Abonné ne peut céder, donner en sous-licence ou transférer de quelque façon que ce soit la présente convention ou les droits et obligations qui y sont prévus à une autre personne ou les grever d’une charge quelconque à moins d’en avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de Carswell.

b) Carswell peut céder ou transférer la présente convention ou les droits et obligations qui y sont prévus à toute société qui lui est affiliée, et Carswell et toute société cessionnaire qui lui est affiliée peuvent céder ou transférer la présente convention ou les droits et obligations qui y sont prévus à tout tiers successeur dans le cadre ou par suite du transfert de la totalité ou presque de l’entreprise ou des actifs de Carswell, sans avoir à obtenir l’approbation préalable de l’Abonné.

Langue

À la demande des parties, la langue officielle de la présente convention ainsi que toutes communications et tous documents s’y rapportant est la langue anglaise, et la version anglaise est celle qui régit toute interprétation de la présente convention.

Pour la version anglaise de ces modalités, consultez le site de Carswell.