Paiement

Taxes

Frais de transport

Commande permanente

Abonnement

Cession

Livraison

Langue

Paiement

Vos achats en ligne doivent être acquittés par carte de crédit (Visa, MasterCard, AMEX). Vous pouvez, par ailleurs, payer vos factures en attente par le biais du service personnalisé Mon compte.

Dans le cas des commandes par téléphone, par télécopieur, par courrier électronique ou par la poste, vous recevrez une facture lors de la livraison de votre commande. Vous pourrez acquitter le montant par chèque (à l'ordre des Éditions Yvon Blais) ou par carte de crédit (Visa, MasterCard, AMEX).

Les factures doivent être payées aux Éditions Yvon Blais dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf mention d’un délai différent sur la facture ou par écrit. Passé ce délai, des frais de retard de 1,5 % par mois seront perçus.

Taxes

Ouvrages à couverture souple, rigide ou à feuilles mobiles et collections : 5 % de TPS.

Bulletins, périodiques et cédéroms : 5 % de TPS et 7,5 % de TVQ.

Frais de transport 

Les frais minimums de transport sont de 7,95 $. Les frais par volume sont moindres pour les commandes de plus d’un volume.

Commande permanente

Lors de l’achat d’éditions annuelles ou d’ouvrages à mise à jour, les clients sont automatiquement  inscrits sur une liste de commande permanente et une facture leur est envoyée pour les nouvelles éditions et suppléments ultérieurs (à moins d’avis contraire au moment de la commande). Conformément à notre politique d’examen gratuit, vous aurez 30 jours pour décider si vous gardez ou non ces nouvelles éditions ou suppléments. Vous pouvez aussi simplement demander d’être avisé lorsque de nouveaux documents sont publiés.

Abonnement

En ce qui concerne le renouvellement d’un abonnement, un avis, selon les tarifs alors en vigueur, est envoyé 60 jours avant le début de la période de renouvellement. Aucuns frais ne seront réclamés pour la nouvelle période d’abonnement si les Éditions Yvon Blais sont avisées d’une annulation au cours de cette période de 60 jours qui précède le renouvellement. En cas d’annulation après le début de la nouvelle période d’abonnement, les frais d’abonnement seront calculés au prorata.

Cession

a) L’Abonné ne peut céder, donner en sous-licence  ou transférer de quelque façon que ce soit la présente convention ou les droits et obligations qui y sont prévus à une autre personne ou les grever d’une charge quelconque à moins d’en avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de Thomson Carswell.

b) Thomson Carswell peut céder ou transférer la présente convention ou les droits et obligations qui y sont prévus à toute société qui lui est affiliée, et Thomson Carswell et toute société cessionnaire qui lui est affiliée peuvent céder ou transférer la présente convention ou les droits et obligations qui y sont prévus à tout tiers successeur dans le cadre ou par suite du transfert de la totalité ou presque de l’entreprise ou des actifs de Thomson Carswell, sans avoir à obtenir l’approbation préalable de l’Abonné.

Livraison

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi entre 9 h et 17 h. Pour les commandes en provenance du Québec, les volumes sont habituellement livrés dans un délai de trois jours ouvrables, selon les régions. Les délais de livraison pour le Canada et l'étranger sont variables. Nous tâchons d'utiliser le transporteur le plus fiable au coût le plus raisonnable. Vous pouvez nous faire part de l'urgence de votre commande et notre personnel conviendra avec vous du moyen le plus approprié de vous transmettre votre commande.

Langue

À la demande des parties, la langue officielle de la présente convention ainsi que toutes communications et tous documents s’y rapportant est la langue anglaise, et la version anglaise est celle qui régit toute interprétation de la présente convention.

Pour consultez la version anglaise de ces modalités, consultez le site de Thomson Carswell.