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Cette page vous donne accès au texte des modifications apportées aux lois et règlements contenus dans certains de nos ouvrages.
Code criminel annoté 2012
Code de procédure civile 2011-2012, 15e édition
Code de la sécurité routière annoté 2012
Droit de l'environnement – Lois et règlements, 13e édition
Droit policier québécois – Loi sur la police annotée et règlements concernant la police 2011-2012
Lois en droit des affaires 2011-2012
Lois sur la santé et la sécurité au travail 2011-2012
Loi sur les valeurs mobilières annotée 2011
Règles des Cours fédérales et documents connexes 2006 |
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Code criminel annoté 2012 Guy Cournoyer et Gilles Ouimet
Ces mises à jour indiquent les modifications apportées aux lois et aux règlements contenus dans la version imprimée de l’ouvrage qui sont entrées en vigueur ou dont la date d’entrée en vigueur a été fixée depuis sa parution. Vous pouvez les consulter en versions PDF en ouvrant les liens ci-dessous.
Mise à jour no 1 – 15 août 2011 Mise à jour no 2 – 1er février 2012 |
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Code de procédure civile 2011-2012, 15e édition
Le présent addenda inclut les modifications apportées à la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires par L.Q. 2011, c. 18 (art. 261 en partie, 317 à 330 entrés en vigueur le 13 juin 2011).
Le Code de procédure civile 2011-2012, 15e édition, est maintenant à jour au 1er août 2011.
Consultez l'addenda. |
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Code de la sécurité routière annoté 2012 – Lois et règlements connexes Alain Bissonnette et Marie-Hélène Lamoureux
Veuillez noter que les modifications apportées par L.Q. 2007, c. 40 aux articles 251, 312.1, 312.2, 315.4, 332, 333, 334.1, 359.3, 592.1, 592.2, 592.3, 592.4, 597.1, 634.3 du Code de la sécurité routière n’ont pas cessé d’avoir effet, contrairement à ce qui est indiqué dans l’édition 2012. Vous trouverez les textes de ces articles, tels qu’ils auraient dû se lire, dans le document.
Consultez l'erratum. |
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Droit de l'environnement – Lois et règlements, 13e édition Pierre B. Meunier
Le présent addenda inclut les modifications apportées par le Règlement modifiant le règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère [A.M., (2011) 143 G.O. II, 5615B - entré en vigueur le 31 décembre 2011].
Consultez l'addenda. |
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Droit policier québécois – Loi sur la police annotée et règlements concernant la police 2011-2012 Alain-Robert Nadeau
Le présent addenda inclut les modifications apportées à la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic par L.Q. 2011, c. 16 (art. 247 en partie et Annexe II, art. 70(2), entrés en vigueur le 1er juillet 2011). Le livre, avec cet addenda, est à jour au 24 août 2011.
Consultez l'addenda. |
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Lois en droit des affaires 2011-2012
Le présent addenda inclut le texte de l’article 295 de la Loi sur la publicité légale des entreprises qui avait été omis dans l’ouvrage. De plus, une correction a été apportée au Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales aux sections IV et VI. Vous trouverez le texte corrigé dans cet addenda.
Consultez l'addenda. |
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Lois sur la santé et la sécurité au travail 2011-2012
Le présent addenda inclut les modifications apportées par le Règlement modifiant le Règlement sur l’assistance médicale [D. 757-2011, (2011) G.O. II, 2686 - entré en vigueur le 21 juin 2011].
L'ouvrage Lois sur la santé et la sécurité au travail 2011-2012 est maintenant à jour au 1er août 2011.
Consultez l'addenda. |
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Loi sur les valeurs mobilières annotée 2011 Autres lois, règlements et normes Stéphane Rousseau
La Loi sur l’Autorité des marchés financiers a été modifiée (2007, c. 10 – date d’entrée en vigueur le 14 février 2011) ainsi que le Règlement sur les valeurs mobilières (Avis d’indexation-date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2011). De plus, plusieurs Règlements (11-102, 14-101, 31-103, 33-109, 41-101, 44-101, 44-102, 45-106, 51-102, 52-108, 52-109, 52-110, 54-101 et 62-104) ont été modifiés par l’Arrêté ministériel 2010-17 (date d’entrée en vigueur le 1er janvier 2011).
Le livre, avec cet addenda, est à jour au 1er avril 2011.
Consultez l'addenda. |
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Règles des Cours fédérales et documents connexes 2006 / Federal Courts Rules and Related Documents 2006 Claude Marseille
Ces mises à jour tiennent compte des modifications apportées à Loi sur les Cours fédérales, aux Règles des Cours fédérales et aux Règles des Cours fédérales en matière d’immigration et de protection des réfugiés depuis la parution de l’ouvrage. Il est maintenant à jour au 1er août 2008.
Consultez la mise à jour no 1.
Consultez la mise à jour no 2. |
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