Cette page vous donne accès au texte des modifications apportées aux lois et règlements contenus dans certains de nos ouvrages.

Code de procédure civile 2012-2013

Droit de l'environnement – Lois et règlements, 13^e édition

Droit policier québécois 2012-2013

Les lois du travail 2012-2013 – Lois et règlements du Québec et du Canada,
19^e édition

Règles des Cours fédérales et documents connexes 2006

Code de procédure civile 2012-2013 / Code of Civil Procedure 2012-2013
Textes réglementaires et lois connexes, 16^e édition

À la suite d'un problème survenu lors de l'impression de l'édition 2012-2013 du Code de procédure civile et concernant les pages 1186 et suivantes, nous vous invitons à télécharger les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, DORS/97-175, (1997) 131 Gazette du Canada II, 1031 (Annexe I) et le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants, D. 494-97, G.O. II, 2117 [c. C-25, r. 1.2] (Annexe II), en format PDF.

Téléchargez l'Annexe I.

Téléchargez l'Annexe II.

Droit de l'environnement – Lois et règlements, 13^e édition
Pierre B. Meunier

Le présent addenda inclut les modifications apportées par le Règlement modifiant le règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère [A.M., (2011) 143 G.O. II, 5615B - entré en vigueur le 31 décembre 2011].

Consultez l'addenda.

Droit policier québécois 2012-2013 – Loi sur la police annotée et règlements concernant la police
Alain-Robert Nadeau

Afin de corriger un problème survenu lors de l'impression de cet ouvrage, nous vous invitons à télécharger le présent document en format PDF. Il contient les pages 935 à 954 de l’ouvrage. Ces pages correspondent à l’Annexe IV et à la table de législation, qui ont été omises par erreur.

Les lois du travail 2012-2013 – Lois et règlements du Québec et du Canada, 19^e édition

Veuillez noter que l’entrée en vigueur des modifications législatives proposées par 2011, c. 30 à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction prévue pour le 2 décembre 2012 a été retardée par 2012, c. 29 jusqu’au 9 septembre 2013.

Règles des Cours fédérales et documents connexes 2006 /
Federal Courts Rules and Related Documents 2006
Claude Marseille

Ces mises à jour tiennent compte des modifications apportées à Loi sur les Cours fédérales, aux Règles des Cours fédérales et aux Règles des Cours fédérales en matière d’immigration et de protection des réfugiés depuis la parution de l’ouvrage. Il est maintenant à jour au 1er août 2008.

Consultez la mise à jour n^o 1.

Consultez la mise à jour n^o 2.