Cette page vous donne accès au texte des modifications apportées aux lois et règlements contenus dans certains de nos ouvrages.

Code criminel annoté 2012

Code de procédure civile 2011-2012, 15^e édition

Code de la sécurité routière annoté 2012

Droit de l'environnement – Lois et règlements, 13^e édition

Droit policier québécois – Loi sur la police annotée et règlements concernant la police 2011-2012

Lois en droit des affaires 2011-2012

Lois sur la santé et la sécurité au travail 2011-2012

Loi sur les valeurs mobilières annotée 2011

Règles des Cours fédérales et documents connexes 2006

Code criminel annoté 2012
Guy Cournoyer et Gilles Ouimet

Ces mises à jour indiquent les modifications apportées aux lois et aux règlements contenus dans la version imprimée de l’ouvrage qui sont entrées en vigueur ou dont la date d’entrée en vigueur a été fixée depuis sa parution. Vous pouvez les consulter en versions PDF en ouvrant les liens ci-dessous.

Mise à jour n^o 1 – 15 août 2011
Mise à jour n^o 2 – 1^er février 2012

Code de procédure civile 2011-2012, 15^e édition

Le présent addenda inclut les modifications apportées à la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires par L.Q. 2011, c. 18 (art. 261 en partie, 317 à 330 entrés en vigueur le 13 juin 2011).

Le Code de procédure civile 2011-2012, 15^e édition, est maintenant à jour au 1^er août 2011.

Consultez l'addenda.

Code de la sécurité routière annoté 2012 – Lois et règlements connexes
Alain Bissonnette et Marie-Hélène Lamoureux

Veuillez noter que les modifications apportées par L.Q. 2007, c. 40 aux articles 251, 312.1, 312.2, 315.4, 332, 333, 334.1, 359.3, 592.1, 592.2, 592.3, 592.4, 597.1, 634.3 du Code de la sécurité routière n’ont pas cessé d’avoir effet, contrairement à ce qui est indiqué dans l’édition 2012.

Consultez l'erratum.

Droit de l'environnement – Lois et règlements, 13^e édition
Pierre B. Meunier

Le présent addenda inclut les modifications apportées par le Règlement modifiant le règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère [A.M., (2011) 143 G.O. II, 5615B - entré en vigueur le 31 décembre 2011].

Consultez l'addenda.

Droit policier québécois – Loi sur la police annotée et règlements concernant la police 2011-2012
Alain-Robert Nadeau

Le présent addenda inclut les modifications apportées à la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic par L.Q. 2011, c. 16 (art. 247 en partie et Annexe II, art. 70(2), entrés en vigueur le 1^er juillet 2011). Le livre, avec cet addenda, est à jour au 24 août 2011.

Consultez l'addenda.

Lois en droit des affaires 2011-2012

Le présent addenda inclut le texte de l’article 295 de la Loi sur la publicité légale des entreprises qui avait été omis dans l’ouvrage. De plus, une correction a été apportée au Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales aux sections IV et VI. Vous trouverez le texte corrigé dans cet addenda.

Consultez l'addenda.

Lois sur la santé et la sécurité au travail 2011-2012

Le présent addenda inclut les modifications apportées par le Règlement modifiant le Règlement sur l’assistance médicale [D. 757-2011, (2011) G.O. II, 2686 - entré en vigueur le 21 juin 2011].

L'ouvrage Lois sur la santé et la sécurité au travail 2011-2012 est maintenant à jour au 1^er août 2011.

Consultez l'addenda.

Loi sur les valeurs mobilières annotée 2011
Autres lois, règlements et normes
Stéphane Rousseau

La Loi sur l’Autorité des marchés financiers a été modifiée (2007, c. 10 – date d’entrée en vigueur le 14 février 2011) ainsi que le Règlement sur les valeurs mobilières (Avis d’indexation-date d’entrée en vigueur le 1^er janvier 2011). De plus, plusieurs Règlements (11-102, 14-101, 31-103, 33-109, 41-101, 44-101, 44-102, 45-106, 51-102, 52-108, 52-109, 52-110, 54-101 et 62-104) ont été modifiés par l’Arrêté ministériel 2010-17 (date d’entrée en vigueur le 1^er janvier 2011).

Le livre, avec cet addenda, est à jour au 1^er avril 2011.

Consultez l'addenda.

Règles des Cours fédérales et documents connexes 2006 /
Federal Courts Rules and Related Documents 2006
Claude Marseille

Ces mises à jour tiennent compte des modifications apportées à Loi sur les Cours fédérales, aux Règles des Cours fédérales et aux Règles des Cours fédérales en matière d’immigration et de protection des réfugiés depuis la parution de l’ouvrage. Il est maintenant à jour au 1er août 2008.

Consultez la mise à jour n^o 1.

Consultez la mise à jour n^o 2.