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Cette page vous donne accès au texte des modifications apportées aux lois et règlements contenus dans certains de nos ouvrages.
Code de procédure civile 2012-2013
Droit de l'environnement – Lois et règlements, 13e édition
Droit policier québécois 2012-2013
Les lois du travail 2012-2013 – Lois et règlements du Québec et du Canada, 19e édition
Règles des Cours fédérales et documents connexes 2006 |
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Code de procédure civile 2012-2013 / Code of Civil Procedure 2012-2013 Textes réglementaires et lois connexes, 16e édition
À la suite d'un problème survenu lors de l'impression de l'édition 2012-2013 du Code de procédure civile et concernant les pages 1186 et suivantes, nous vous invitons à télécharger les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, DORS/97-175, (1997) 131 Gazette du Canada II, 1031 (Annexe I) et le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants, D. 494-97, G.O. II, 2117 [c. C-25, r. 1.2] (Annexe II), en format PDF.
Téléchargez l'Annexe I.
Téléchargez l'Annexe II. |
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Droit de l'environnement – Lois et règlements, 13e édition Pierre B. Meunier
Le présent addenda inclut les modifications apportées par le Règlement modifiant le règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère [A.M., (2011) 143 G.O. II, 5615B - entré en vigueur le 31 décembre 2011].
Consultez l'addenda. |
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Droit policier québécois 2012-2013 – Loi sur la police annotée et règlements concernant la police Alain-Robert Nadeau
Afin de corriger un problème survenu lors de l'impression de cet ouvrage, nous vous invitons à télécharger le présent document en format PDF. Il contient les pages 935 à 954 de l’ouvrage. Ces pages correspondent à l’Annexe IV et à la table de législation, qui ont été omises par erreur. Téléchargez le document. |
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Les lois du travail 2012-2013 – Lois et règlements du Québec et du Canada, 19e édition
Veuillez noter que l’entrée en vigueur des modifications législatives proposées par 2011, c. 30 à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction prévue pour le 2 décembre 2012 a été retardée par 2012, c. 29 jusqu’au 9 septembre 2013. |
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Règles des Cours fédérales et documents connexes 2006 / Federal Courts Rules and Related Documents 2006 Claude Marseille
Ces mises à jour tiennent compte des modifications apportées à Loi sur les Cours fédérales, aux Règles des Cours fédérales et aux Règles des Cours fédérales en matière d’immigration et de protection des réfugiés depuis la parution de l’ouvrage. Il est maintenant à jour au 1er août 2008.
Consultez la mise à jour no 1.
Consultez la mise à jour no 2. |
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