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Ce service vous donne accès au texte des modifications apportées aux lois et règlements contenus dans la version imprimée du Code criminel annoté 2008 de l’honorable Guy Cournoyer et de Me Gilles Ouimet qui sont entrées en vigueur depuis sa parution. Les mises à jour législatives envoyées par la poste aux utilisateurs de l’ouvrage sont accessibles sans frais sur ce site.

 

Mise à jour no 1, 15 janvier 2008


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