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Québec *
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Le jeudi 17 mai 2012
Dîner (inclus) : 12 h
Formation : 13 h 15 à 16 h 30 |
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Château Laurier
1220, Place George-V Ouest
Québec (Québec) G1R 5B8
* Offre spéciale
Économisez en vous inscrivant également à la formation Le mandat d'inaptitude, donnée le même jour en avant-midi. Détails. |
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Reconnaissance
3 heures
Cette activité de formation est d'intérêt pour les notaires.
En vertu du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, les formations ayant lieu après le 1 avril 2012 ne requièrent pas la reconnaissance de la Chambre des notaires du Québec. Les notaires ont l’obligation d’effectuer 26 heures de formation entre le 1 avril 2012 et le 31 décembre 2013. |
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| Programme |
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Introduction
Solvabilité non manifeste
Succession insolvable
Renonciation à une succession
- Héritier mineur / majeur inapte
- Responsabilités du tuteur
- Début du délai de renonciation
- Requête en prolongation de délai
- Conséquences d’une renonciation après actes d’acceptation
Succession insolvable
- Étapes du règlement et procédures
- Inventaire et publications
- Délai de présentation
- Requête
- État des dettes de la succession
- Proposition de paiement et calcul
- Solvabilité due aux créances
- Insolvabilité due aux legs particuliers
Conclusion |
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| Formateur |
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Michel Beauchamp, notaire à Montréal depuis 1989 au sein de l’étude Beauchamp et Gilbert, notaires, S.E.N.C., concentre sa pratique en droit des personnes physiques et des successions. Diplômé de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, il est également chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et formateur pour la Chambre des notaires du Québec. Il est régulièrement appelé à donner des conférences pour la Chambre des notaires, le Barreau du Québec, l’Association du Barreau canadien et pour plusieurs centres hospitaliers.
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| Tarifs |
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Québec, 17 mai 2012
- Après le 17 mars 2012 : 275 $ par personne
Québec, 17 mai 2012, en combinaison avec Le mandat d'inaptitude (a.m.) (Détails)
- Après le 17 mars 2012 : 495 $ par personne
Dîner inclus.
Notez que les prix indiqués excluent les taxes applicables.
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| Inscription |
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• En ligne
Cliquez ici pour accéder à notre formulaire d'inscription en ligne.
• Par téléphone
Communiquez avec nous au 1 800 363-3047 (option 1). |
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| Politique d'annulation |
| Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement, d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps. |
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