Pourquoi l’interprétation en droit revêt-elle certaines difficultés lorsqu’il s’agit d’une convention collective du travail ? Pour y répondre, nous devons bien saisir le particularisme juridique de la convention collective du travail : ni contrat, ni loi !
L’interprétation de cet acte collectif exige aussi la prise en compte de l’ensemble des lois du travail qui traitent, de multiples manières, des conditions de travail. Dans un tel contexte juridique, les rapports entre ces lois du travail et la convention collective peuvent provoquer de réels conflits de droits qu’il convient d’éviter sinon, de résoudre.
Pour mieux circonscrire la portée de ces problématiques et les difficultés réelles, apparentes ou déclarées qui résultent de cette combinaison lois/convention collective, le conférencier analyse ces deux arrêts de la Cour suprême du Canada : Garon/Fillion, [2006] 1 R.C.S. 27 et Syndicat de la fonction publique, [2010] 2 R.C.S. 61. Ce préalable permet de constater que, selon l’approche interprétative retenue, on aboutit à des conclusions diamétralement opposées. D’où l’intérêt juridique et pratique d’une analyse critique de ces deux arrêts. Ainsi, pouvons-nous au besoin faire un choix ou, encore, mieux analyser la portée de la voie retenue par des tiers : collègues, arbitres ou tribunal judiciaire de contrôle.
Le conférencier termine en soulevant 12 questions permettant à chacun d’affirmer sa compréhension des enjeux et, surtout, de prendre position.