La liquidation d'une succession étape par étape

Michel BeauchampMe Michel Beauchamp, Beauchamp & Gilbert notaires

Montréal, 22 mai 2018

Inscription en ligne >

Cette formation d’une journée s’adresse à tous les juristes appelés à liquider des successions et qui aimeraient revoir ou développer certaines notions ainsi qu’à ceux qui désirent intégrer la liquidation des successions dans leur pratique.

À l’aide de cas pratiques, d’exemples et de modèles, le conférencier abordera tour à tour chacune des étapes de la liquidation d’une succession.

Veuillez noter que les places pour cette formation sont limitées afin de favoriser l’interaction avec le conférencier et permettre l’étude de cas pratiques.

Notez qu'il s'agit d'une formation déjà offerte dans le passé par Me Beauchamp.

Étapes préliminaires

  • Le contrat de service
  • La preuve de décès
  • Les dispositions testamentaires
  • La vérification du testament
  • La succession légale
  • La succession testamentaire
  • L’effet du divorce

La liquidation des droits patrimoniaux

  • Le patrimoine familial
  • Le régime matrimonial
  • La survie de l’obligation alimentaire

La détermination du patrimoine successoral

  • L’inventaire

L’option des successibles

L’administration de la succession

  • Le liquidateur
  • Les opérations de liquidation
  • Les pouvoirs du liquidateur

La fin de la liquidation

  • La déclaration de transmission
  • Les formalités du RDPRM
  • Les formalités fiscales
  • La reddition de compte
  • La remise des biens

MMichel Beauchamp, notaire, se spécialise dans les domaines de la liquidation des successions, des tutelles et curatelles et des procédures non contentieuses. Il est chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal et formateur pour la Chambre des notaires du Québec. Il offre aussi des conférences pour le Barreau du Québec et autres organismes. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages en droit des successions. Me Beauchamp est régulièrement nommé par le tribunal liquidateur dans des dossiers complexes de succession. Il est associé chez Beauchamp et Gilbert, notaires inc. à Montréal et il est président de Magistrum.

Montréal, mardi 22 mai 2018

Accueil : 8 h 15
Formation : 8 h 45 à 16 h 30

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 6 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Économisez 40 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 22 mars 2018 : 455 $ par personne
  • Après le 22 mars 2018 : 495 $ par personne

Café et viennoiseries du matin, pauses-santé et dîner inclus. Taxes en sus.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047, option 1

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.