|
|
| |
|
| |
| |
Québec *
|
Laval
|
|
Le jeudi 17 mai 2012
Petit-déjeuner (inclus) : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h |
Le lundi 1er octobre 2012
Petit-déjeuner (inclus) : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h |
|
Château Laurier
1220, Place George-V Ouest
Québec (Québec) G1R 5B8
|
Hilton Laval
2225, autoroute des Laurentides
Laval (Québec) H7S 1Z6
|
* Offre spéciale
Économisez en vous inscrivant également à la formation La liquidation des successions insolvables donnée le même jour en après-midi. Détails. |
|
|
|
|
Reconnaissance
3 heures
Cette activité de formation est d'intérêt pour les notaires.
En vertu du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, les formations ayant lieu après le 1 avril 2012 ne requièrent pas la reconnaissance de la Chambre des notaires du Québec. Les notaires ont l’obligation d’effectuer 26 heures de formation entre le 1 avril 2012 et le 31 décembre 2013. |
| Haut |
|
|
| Programme |
|
À l’aide de cas pratiques, d’exemples et de modèles, le conférencier abordera tour à tour chacun des sujets suivants :
Rédaction
- Pièges à éviter
- Utilisation de « et/ou »
- Plusieurs mandataires
- Prise de décisions
- Personnalisation du mandat
- Remplacement
- Mandataire à l’étranger
- Conséquences
- Implications
- Reddition de compte et ses conséquences
- Mandat conjoint
Homologation
- Qui peut faire la demande ?
- Les deux types de procédure (devant tribunal ou devant notaire)
- Avantages et désavantages
- Renonciation des mandataires pendant la procédure d’homologation
Mise en œuvre
- Effet du jugement
- Démission du mandataire après le jugement
- Reddition de compte
- Comment la préparer
- Contenu
Fin de l’inaptitude |
| Haut |
|
|
| Formateur |
|
|
Michel Beauchamp, notaire à Montréal depuis 1989 au sein de l’étude Beauchamp et Gilbert, notaires, S.E.N.C., concentre sa pratique en droit des personnes physiques et des successions. Diplômé de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, il est également chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et formateur pour la Chambre des notaires du Québec. Il est régulièrement appelé à donner des conférences pour la Chambre des notaires, le Barreau du Québec, l’Association du Barreau canadien et pour plusieurs centres hospitaliers. |
| Haut |
|
|
| Tarifs |
|
Québec, 17 mai 2012
- Après le 17 mars 2012 : 275 $ par personne
Québec, 17 mai 2012, en combinaison avec La liquidation des successions insolvables (p.m.) (Détails)
- Après le 17 mars 2012 : 495 $ par personne
Laval, 1er octobre 2012
- Jusqu'au 1er août 2012 : 255 $ par personne
- Après le 1er août 2012 : 275 $ par personne
Petit-déjeuner inclus.
Notez que les prix indiqués excluent les taxes applicables. |
| Haut |
|
|
| Inscription |
|
• En ligne
Cliquez ici pour accéder à notre formulaire d'inscription en ligne.
• Par téléphone
Communiquez avec nous au 1 800 363 3047 (option 1).
|
| Haut |
|
|
| Politique d'annulation |
| Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement, d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps. |
| Haut |
|
|
|