Mise à jour légale et fiscale sur les fiducies de 2010 à aujourd’hui

Elizabeth C. LamarreMe Elizabeth C. Lamarre, LL.M., notaire, fiscaliste et médiatrice,
Gemma notaires inc.

Montréal, 19 avril 2018

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Plusieurs changements sont survenus depuis une dizaine d’années en matière de fiducie et il est difficile de s’y retrouver. Cette formation vise à mettre en lumière les différents changements légaux et fiscaux, et à permettre une meilleure utilisation de la fiducie, qu'elle soit testamentaire ou entre vifs, et ce, tant sur le plan rédactionnel qu'en matière d’interprétation de celle-ci.

Cette formation s'adresse aux professionnels ayant des connaissances de base en matière de fiducies.

La formation permettra aux participants :

  • de prendre connaissance des différents changements des lois fiscales ;
  • de mieux connaître l'application du droit des fiducies par les tribunaux ;
  • de déceler les problèmes potentiels dans les actes de fiducies déjà mises en place afin de bien conseiller le client ;
  • de mieux rédiger les actes de fiducies et les testaments fiduciaires ;
  • d'être en mesure d’assurer un suivi auprès de la clientèle détenant des fiducies (testamentaire ou entre vifs) ;
  • de répondre de façon autonome aux principales questions des clients ou d’autres professionnels dans le cadre de la signature de ces documents.

La conférencière abordera les sujets suivants :

  • l’utilisation de la fiducie comme véhicule de protection de la résidence principale et les changements en vigueur depuis 1er janvier 2017 ;
  • les changements fiscaux applicables aux fiduciaires testamentaires des dernières années (taux d’imposition, etc.) ;
  • les immeubles à revenus et la fiducie immobilière en tenant compte des mises à jour des dernières années ;
  • l’utilisation des fiducies entre vifs de type familiales discrétionnaires dans les réorganisations corporatives et les dernières propositions d’intention des autorités fiscales (18 juillet 2017 et octobre 2017) ;
  • l’application pratique et les interprétations fiscales et juridiques des autorités fiscales dans le domaine des fiducies depuis quelques années ;
  • la revue jurisprudentielle de 2010 à ce jour.

Sera remis aux participants un livret comprenant :

  • des notions juridiques et les dispositions légales applicables ;
  • des notions fiscales résumées sur les fiducies ;
  • des modèles de clauses et de documents nécessaires ou utiles à la rédaction des fiducies ;
  • le texte de certaines décisions et un résumé de l’évolution jurisprudentielle.

Me Elizabeth C. Lamarre est notaire depuis 2002, fiscaliste depuis 2005 et médiatrice en droit civil et commercial depuis 2012. Elle pratique au sein du service de droit des affaires de Gemma Notaires inc., cabinet de notaires oeuvrant à Laval et desservant autant une clientèle de particuliers que de gens d’affaires. Me Lamarre travaille exclusivement en droit des affaires ainsi qu'en matière de planification successorale et de protection des avoirs. Elle se spécialise depuis près de 10 ans en droit des fiducies et en droit des successions impliquant des fiducies testamentaires. Me Lamarre est régulièrement nommée comme fiduciaire indépendante de fiducies entre vifs ou testamentaires. Elle connaît donc bien les enjeux en gestion fiduciaire. Elle donne des formations auprès des Éditions Yvon Blais, de la Chambre des notaires du Québec et d’autres organisations. Elle a aussi enseigné pendant plusieurs années le droit corporatif et la fiscalité au notariat et auprès de quelques facultés de droit du Québec et de l’Ontario.

Montréal, jeudi 19 avril 2018

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 3 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Économisez 20 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 19 février 2018 : 255 $ par personne
  • Après le 19 février 2018 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.