Plusieurs changements sont survenus depuis une dizaine d’années en matière de fiducie et il est difficile de s’y retrouver. Cette formation vise à mettre en lumière les différents changements légaux et fiscaux, et à permettre une meilleure utilisation de la fiducie, qu'elle soit testamentaire ou entre vifs, et ce, tant sur le plan rédactionnel qu'en matière d’interprétation de celle-ci.
Cette formation s'adresse aux professionnels ayant des connaissances de base en matière de fiducies.
La formation permettra aux participants :
- de prendre connaissance des différents changements des lois fiscales ;
- de mieux connaître l'application du droit des fiducies par les tribunaux ;
- de déceler les problèmes potentiels dans les actes de fiducies déjà mises en place afin de bien conseiller le client ;
- de mieux rédiger les actes de fiducies et les testaments fiduciaires ;
- d'être en mesure d’assurer un suivi auprès de la clientèle détenant des fiducies (testamentaire ou entre vifs) ;
- de répondre de façon autonome aux principales questions des clients ou d’autres professionnels dans le cadre de la signature de ces documents.
La conférencière abordera les sujets suivants :
- l’utilisation de la fiducie comme véhicule de protection de la résidence principale et les changements en vigueur depuis 1er janvier 2017 ;
- les changements fiscaux applicables aux fiduciaires testamentaires des dernières années (taux d’imposition, etc.) ;
- les immeubles à revenus et la fiducie immobilière en tenant compte des mises à jour des dernières années ;
- l’utilisation des fiducies entre vifs de type familiales discrétionnaires dans les réorganisations corporatives et les dernières propositions d’intention des autorités fiscales (18 juillet 2017 et octobre 2017) ;
- l’application pratique et les interprétations fiscales et juridiques des autorités fiscales dans le domaine des fiducies depuis quelques années ;
- la revue jurisprudentielle de 2010 à ce jour.
Sera remis aux participants un livret comprenant :
- des notions juridiques et les dispositions légales applicables ;
- des notions fiscales résumées sur les fiducies ;
- des modèles de clauses et de documents nécessaires ou utiles à la rédaction des fiducies ;
- le texte de certaines décisions et un résumé de l’évolution jurisprudentielle.