Le nom – Les aspects légaux et pratiques entourant l'octroi des noms au Québec

Marc GuénetteMe Marc Guénette, Thomson Reuters – Marque d'or

Montréal, 22 septembre 2017

Inscription en ligne >

Le formateur analysera les articles pertinents des lois fédérale et québécoise régissant l’octroi des noms d’une entreprise en mettant l’accent sur la spécificité québécoise qui est parfois source de frustration pour le client.

On y fera également le point sur les décisions les plus récentes du registraire des entreprises, le tout enrichi d’exemples concrets sur les principaux problèmes reliés au nom au Québec.

À la suite de cette formation, le participant sera en mesure d'identifier les problèmes inhérents à certains noms ainsi que les points forts et faibles de certaines dénominations proposées par leurs clients. Il pourra ainsi bien mieux les conseiller sur cet actif très important d'une entreprise : son identité.

Marc Guénette est avocat et directeur du développement des affaires de Thomson Reuters – Marque d'or. Il a plus de 25 ans d'expérience en droit des sociétés. Dans le cadre de ses fonctions, il donne plusieurs conférences et formations par année et son approche axée sur la pratique est toujours très appréciée par les participants. Thomson Reuters – Marque d'or est le principal fournisseur de services et de fournitures juridiques en droit des sociétés au Québec.

Montréal, vendredi 22 septembre 2017

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 3 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Économisez 20 $ en vous inscrivant rapidement !

  • Jusqu'au 22 juillet 2017 : 255 $ par personne
  • Après le 22 juillet 2017 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.