Le Code de procédure civile sous la loupe : le déroulement de l’instance

Marie-Josée HoguePrésidente d'honneur (à Montréal) :
L’honorable Marie-Josée Hogue, juge à la Cour d’appel du Québec

Montréal, 14 novembre 2017

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Dans une approche axée sur la pratique, cette formation réunit des conférenciers experts de la procédure civile qui, dans une formule panel, échangeront tout au long de la journée sur les éléments essentiels du déroulement de l’instance, soit principalement les livres I, II et IV du Code de procédure civile.

L’honorable Marie-Josée Hogue, juge à la Cour d’appel du Québec et présidente du colloque, orchestrera les échanges entre les différents conférenciers tout au long de la journée.

Cette table ronde portera notamment sur les sujets suivants :

  • Les principes directeurs de la procédure
  • La gestion de l’instance
  • L’instruction
  • La mission des tribunaux
  • La procédure applicable à toutes les demandes en justice
  • Les phases du déroulement de l’instance
  • Les incidents
  • La constitution et la communication de la preuve avant l’instruction
  • L’expert
  • Le jugement
  • L’appel

Des outils pratiques sous forme de tableaux et de lignes du temps seront remis aux participants afin de les outiller dans la mise en application quotidienne de ces nouvelles règles.

Marie-Josée Hogue

L’honorable Marie-Josée Hogue est juge à la Cour d’appel du Québec depuis juin 2015. Auparavant, elle était associée au sein du groupe de litige du cabinet McCarthy, Tétrault à Montréal où elle pratiquait le litige commercial et le litige en matière de responsabilité professionnelle. Sa pratique en droit commercial était principalement axée sur les différends entre actionnaires, les instances en valeurs mobilières, les ruptures de contrats et les questions impliquant la responsabilité du fabricant. Elle a également consacré un volet de sa pratique à la prestation de conseils en matière de responsabilité professionnelle relativement à des dossiers de droit de la santé et à des questions concernant des ordres professionnels et des courtiers en valeurs mobilières. Madame la juge Hogue a été reconnue comme l’une des principales avocates-plaidantes du Canada. Elle a plaidé devant tous les tribunaux civils québécois, notamment les juridictions d’appel. Elle a agi également devant les tribunaux d’arbitrage canadiens et internationaux. Madame la juge Hogue a été nommée membre (Fellow) de l’American College of Trial Lawyers en 2009 et a reçu la distinction Avocat émérite (Ad. E.) du Barreau du Québec en 2012. Elle a été désignée comme une avocate de premier plan au Canada dans les secteurs du litige en droit des sociétés et en droit commercial, par la publication The Best Lawyers in Canada 2014.

Luc Chamberland

Membre du Barreau depuis 1981, Me Luc Chamberland, Ad. E., est un associé du cabinet Beauvais Truchon. Durant toute sa carrière, il a plaidé régulièrement devant les tribunaux judiciaires et administratifs. Pendant plus de dix années, il a été directeur à la Direction du contentieux (bureau des plaideurs) au ministère de la Justice. Auteur des ouvrages Manuel de plaidoirie : techniques et stratégies d’un procès civil, Nouveau Code de procédure civile – Édition comparative et Le nouveau Code de procédure civile commenté, Me Chamberland a prononcé plus d’une cinquantaine de conférences et rédigé plusieurs articles tant en procédure civile qu’en droit substantif, dont certains ont été cités avec approbation par la Cour suprême du Canada. Depuis 2012, il a participé à toutes les commissions parlementaires concernant l’avant-projet de loi et la Loi instituant le nouveau Code de procedure civile, et il a régulièrement répondu aux questions des parlementaires lors de l’étude article par article.

Donald Béchard

Avocat d’exception, Me Donald Béchard, Ad. E., est une sommité en droit de la preuve et de la procédure. Très dévoué au Barreau depuis plus de 20 ans, Me Béchard est conférencier pour la Formation continue du Barreau où il a, entre autres, joué un rôle clé lors des grandes réformes de la procédure civile. Sa rigueur intellectuelle, sa passion et la qualité de ses remarques ont fait de lui un conférencier prisé des avocats, des membres de la magistrature, des tribunaux administratifs et des autres ordres professionnels. Me Béchard est également reconnu comme plaideur redoubtable et polyvalent, qui s’est illustré dans des dossiers d’envergure et des domaines variés du droit civil : commercial, assurances, responsabilité professionnelle, disciplinaire et administratif. Me Béchard s’est vu décerner en 2010, le Mérite du Barreau du Québec pour sa contribution exceptionnelle à l’avancement du droit. Il est l’auteur du Manuel de l’objection, 3e éd., publié en 2009 aux Éditions Yvon Blais de même que L’expert, publié en 2011 chez le même éditeur, deux ouvrages incontournables pour les plaideurs en litige civil. Il pratique actuellement comme plaideur au sein de l’étude DS Welch Bussières.

Patrick Boucher

Membre du Barreau du Québec depuis 1997, Me Patrick Boucher est l’associé principal de l’étude LB Avocats Inc., un cabinet composé de 10 avocats. Au cours de sa carrière, il a plaidé devant de nombreuses instances judiciaires, administratives et municipales. Aujourd’hui, il se spécialise en droit corporatif et en procédure civile, domaines qu’il enseigne depuis 2007 à titre de chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Estimé par ses confrères, il agit à l’occasion à titre d’avocat-conseil dans des dossiers d’envergure ou comportant une difficulté particulière au niveau procédural. D’autre part, depuis quelques années, il est un conférencier invité par plusieurs barreaux de sections, bureaux d’avocats et autres organismes, pour discuter de différents aspects de la procédure civile québécoise. Il se fait également un devoir de s’impliquer dans la communauté de Brome-Missisquoi, sa terre d’adoption. Il a notamment été mentor auprès de jeunes entreprises, président du conseil d’établissement de l’école Sainte-Thérèse de Cowansville et directeur du comité exécutif de la Chambre de commerce de Cowansville et région et président élu. Présentement, il est, entre autres, vice-président du conseil d’administration de la Fondation de l’Hôpital Brome-Missisquoi-Perkins.

Montréal, mardi 14 novembre 2017

Inscription et accueil : 8 h 15
Colloque : 8 h 45 à 16 h 15

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 6 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

495 $ par personne.

Café et viennoiseries du matin, pauses-santé et dîner inclus. Taxes en sus.

Inscription en ligne >

Par téléphone : 1 800 363-3047, option 1

Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.