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Le conférencier fait un survol des questions juridiques que peut soulever pour les entreprises québécoises l’entrée en vigueur prochaine de la nouvelle loi fédérale surnommée la Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil, et ce, particulièrement dans le contexte de l’utilisation accrue de leur usage d’Internet et des réseaux sociaux au cours des dernières années afin de demeurer en contact avec la clientèle et les individus intéressés à leur entreprise.
Me Sébastien Lapointe est avocat œuvrant autant en droit commercial qu’en droit de la propriété intellectuelle (la « PI »), sa pratique touche particulièrement ce qui relie le droit commercial et la PI, incluant les questions relatives au droit des technologies de l’information et à l’octroi de licences.
12 février 2013
95 $ par personne
1 h 30
Une attestation de participation sera remise aux participants.
Les avocats doivent conserver les pièces justificatives confirmant leur participation à une activité de formation pendant une période de 7 ans suivant la production de la déclaration de formation continue (art. 9, Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats - Décision, (2019) 151 G.O. II, 783 [B-1, r. 12.1]).
La durée de conservation des pièces justificatives est de 5 ans pour les notaires (art. 7, Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires, chapitre N-3, r. 9.1).
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