La nullité du contrat et la restitution des prestations

Frédéric LevesqueMe Frédéric Levesque, Université Laval

Montréal, 12 octobre 2017 (a.m.)

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Au moyen d’une approche essentiellement pédagogique, qui met l’accent sur les règles du Code civil et les grands arrêts rendus sur le sujet, le conférencier expose les grandes règles et les subtilités de la nullité contractuelle et de la restitution des prestations.

1. Les motifs de nullité contractuelle

  • La nullité pour vice de consentement
  • La nullité pour incapacité
  • L’objet, la cause, l’ordre public et les bonnes mœurs
  • Les conditions de forme

2. Les sanctions des conditions de formation du contrat

  • Nullité absolue et nullité relative
  • Effets de la nullité

3. La restitution des prestations

  • La restitution en nature
  • La restitution par équivalent
  • Les rapports avec les tiers

Frédéric Levesque est avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université Montpellier 1 et de l’Université Laval. Sa thèse s’intéressait à L’obligation in solidum en droit privé québécois. Elle fut publiée en 2010 sous forme de monographie (Éditions Yvon Blais – Prix Minerve 2009) et elle lui a valu de nombreux prix, dont la Médaille d’or de la Gouverneure générale du Canada, à titre de premier finissant pour l’ensemble des programmes de doctorat de l’Université Laval pour l’année 2009-2010. Le professeur Levesque enseigne les trois cours obligatoires de droit des obligations (contrat – responsabilité civile – exécution et extinction) en plus d’un cours de maîtrise portant sur le droit de la prescription. Il a publié en 2014 une monographie intitulée Précis de droit québécois des obligations (Éditions Yvon Blais).

Montréal, jeudi 12 octobre 2017

Accueil et petit-déjeuner : 8 h
Formation : 8 h 45 à 12 h
Dîner : 12 h à 13 h 15 (pour les personnes participant aussi à la formation de l'après-midi)

Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine Ouest
Montréal (Québec) H2Y 3X4

Formation de 3 heures.

Éditions Yvon Blais est un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire.

Conformément à l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires (chapitre N-3, r. 9.1), toutes les activités de formation qui ont un lien avec l’exercice de la profession de notaire ou sa pratique professionnelle sont admissibles.

Me Frédéric Levesque animera la formation Les recours civils possibles en présence d’un régime étatique d’indemnisation le même jour en après-midi. Les participants peuvent économiser en s'inscrivant aux deux formations.


Avant-midi seulement

La nullité du contrat et la restitution des prestations

  • Jusqu'au 12 août 2017 : 255 $ par personne
  • Après le 12 août 2017 : 275 $ par personne

Petit-déjeuner inclus. Taxes en sus.


Avant-midi + après-midi

La nullité du contrat et la restitution des prestations
Les recours civils possibles en présence d’un régime étatique d’indemnisation

  • Jusqu'au 12 août 2017 : 455 $ par personne
  • Après le 12 août 2017 : 495 $ par personne

Petit-déjeuner et dîner inclus. Taxes en sus.

Avant-midi seulement

La nullité du contrat et la restitution des prestations

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Avant-midi + après-midi

La nullité du contrat et la restitution des prestations
Les recours civils possibles en présence d’un régime étatique d’indemnisation

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Les annulations reçues moins de deux semaines (10 jours ouvrables) avant la date du début de l’événement ne donneront droit à aucun remboursement. Le fait de ne pas assister à l’événement ne constitue pas une annulation en soi. Les annulations doivent être reçues deux semaines (10 jours ouvrables) ou plus avant la date du début de l’événement, par courriel ou par télécopie (1 450 263-9256), et seront assujetties à des frais administratifs de 50 $. Un participant peut en tout temps se faire remplacer par une autre personne. Les Éditions Yvon Blais se réservent le droit d’annuler un événement en cas de force majeure (conférencier dans l’impossibilité de se déplacer par exemple). Elles se réservent également le droit d’en modifier le lieu ou la date et de remplacer un ou plusieurs conférenciers ou formateurs, et ce, en tout temps.